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18 mars 2013

Projet de loi « de décentralisation et de réforme de l’action publique » :
un mauvais cocktail à base d’austérité et de métropolisation


Après plusieurs reports, le gouvernement a enfin dévoilé le projet de loi « de décentralisation et de réforme de l’action publique ».
Ce projet doit être examiné par les Conseils Supérieurs de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique de l’Etat fin mars/début avril, puis dans la foulée par le Conseil d’Etat avant une présentation au Conseil des Ministres le 10 avril.
Le projet entamera alors son parcours parlementaire au Sénat fin mai.

 

DOCUMENTS

Communiqué de la Fédération des Services Publics
Présentation Acte III de la décentralisation
Enjeux de territoire - Articuler les revendications professionnelles et interprofessionnelles

 

 

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