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Plénière du 15 octobre 2019

Plénière du 15 octobre 2019

Edito

 

Le climat social bouge. Il est à la mobilisation.

Dans le privé comme dans le public, chez les retraités, les privés d’emploi, les jeunes… Partout se ressent et s’exprime une colère, une souffrance et un mal être au travail, une inquiétude. Ils se conjuguent avec un sentiment croissant d’injustice au regard des politiques patronales et du gouvernement.

Dans un récent sondage 66 % des français considèrent que les mobilisations sociales vont s’amplifier. Et 53 % disent d’ailleurs faire confiance aux syndicats pour le mener. Pour les jeunes (18-24 ans) cette confiance monte à 68 %. Enfin, concernant la mobilisation massive des cheminots, une majorité leur donne raison sur l’utilisation du droit de retrait et ils sont 8 sur 10 à considérer nécessaire la présence d’un contrôleur dans les TER.

Il y a là une confirmation, en plus des nombreuses mobilisations sociales (urgences, éducation, pompiers…) d’une disponibilité grandissante des travailleurs pour agir et se mobiliser. Elle est d’autant plus forte que le sentiment grandit que la politique du gouvernement est injuste et inefficace. Elle ne s’attaque pas aux inégalités, aux injustices par une autre répartition des richesses. Et elle ne répond pas non plus à l’urgence climatique en refusant de remettre en cause le modèle de développement d’un capitalisme financier, court termiste.

La reforme de l’assurance chômage est illustrant de cette fuite en avant libérale. Des millions de demandeurs d’emploi, déjà fragilisés par le chômage et la précarité, vont être pénalisés dans leurs droits à l’indemnisation. Après les ordonnances Macron sur le droit du travail, le plan investissement dans les compétences (PIC), la réforme de la formation professionnelle, se poursuit ainsi un processus d’individualisation et de culpabilisation des salariés et de détricotage les droits collectifs. Les salariés sont ainsi appelés peu à peu à être « responsables » de leur propre « employabilité », de leur « capabilité » à s’insérer dans le marché du travail.

Ce choix de société est dangereux pour le monde du travail, pour le pays et il ne sert au fond que les « 1ers de cordées ». Il ne correspond ni à notre histoire ni à notre modèle social.

Un autre avenir est à construire. Notre époque appelle à imaginer et conquérir un élargissement et une sécurisation des droits des salariés tout au long de leur vie (un nouveau Statut du travail Salarié de la formation initiale jusqu'à la retraite) en s’appuyant sur les principes de notre sécurité sociale. Cela implique une transformation profonde de la répartition des richesses et des pouvoirs en faveur du monde du travail, pour un développement durable humainement et écologiquement. 

La bataille engagée contre le projet de réforme des retraites par point est au cœur de cet affrontement de société. La journée du 5 décembre sera importante. Mobilisons-nous et élargissons. Nous pouvons gagner.

Julien RUIZ

 

PLAN DE GESTION ET DE PREVENTION DES DECHETS

Le PRPGD (Plan Régional de prévention et de gestion des déchets) est un outil  de planification obligatoire pour la gestion de l'ensemble des déchets ménagers ou issus des activités économiques. 

Le texte du projet de plan, document de plus de 600 pages a été envoyé par le Conseil régional aux conseillers Ceser de la Commission Environnement la veille de leur réunion !

Comment, dans ces conditions, produire une analyse approfondie ?

L'avis de la commission a donc commencé par dénoncer ce non-respect des conseillers.

Le Ceser s'était déjà prononcé sur une première version du projet et une Commission d'enquête a, de son côté, rendu ses conclusions que le Ceser a analysées. 

Ces éléments ont quand même permis de souligner les points suivants :

- les remarques du précédent avis du Ceser n'ont été que partiellement suivies.

- La feuille de route Neo TERRA, LA  nouvelle grande ambition environnementale du Conseil Régional N-A n'a pas influencé clairement la nouvelle version. Il y a encore loin des paroles aux actes.

- Pour mettre en œuvre ce plan sur valorisation et gestion des déchets, le Conseil Régional devrait se donner des moyens humains et financiers bien supérieurs à ceux réservés actuellement à ce dossier.

La CGT a, pour sa part, dans sa déclaration, mis l'accent sur les points suivants :

La gestion des déchets est une mission de service public.

La Région N-A devrait être vigilante sur le respect des aspects environnementaux et sociaux par les donneurs d'ordre en particulier sur l'emploi dans cette filière où les métiers sont pénibles, dangereux et peu qualifiés. 

De plus, ce plan est axé essentiellement sur la mobilisation et l'effort à fournir par les citoyens sans impliquer autant le monde économique. Or, la part des déchets ménagers représente seulement 9% de l’ensemble quand ceux du BTP représente 70% et ceux du reste du secteur industriel 19%.

La CGT préconise donc d'élever le niveau d'exigence auprès des industriels.

 

Lire l’intervention CGT.

Lire l’Avis de CESER NA.

 

RAPPORT 2019 SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE POUR L'ANNEE 2018

La CGT revendique l’effectivité du droit de l’Egalitéentre les femmes et les hommes, au travail et dans la vie.

C’est dans une perspective d’émancipation et de progrès social pour toutes et tous que la CGT combat les inégalités de sexe, les idées et comportements sexistes, les stéréotypes de genre qui tendent àjustifier et perpétuer les inégalités entre les femmes et les hommes. L’égalité entre les femmes et les hommes doit être intégrée dans l’emploi, la rémunération, la carrière, la formation continue, la santé, la vie personnelle, la retraite.

Il est nécessaire que la Région au sein de ses propres services dans ses pratiques agisse pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le rapport 2019 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la région Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2018 se veut formaliser un engagement ferme de la Région en faveur de l’égalité femmes hommes. Néanmoins les résultats même avérés sont encore timides. La CGT a voté l’avis.

 

Lire l’intervention CGT.

Lire l’Avis de CESER NA.

 

RAPPORT SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Lors de la séance plénière du 15 octobre, le CESER s'est prononcé sur le rapport concernant la situation en matière de développement durable dans la Région Nouvelle-Aquitaine.

La CGT a voté l'avis du CESER car ce dernier reprend l’ensemble de nos remarques à ce sujet, en particulier les enjeux essentiels du développement durable, qui ont fait l'objet d'une intervention CGT en plénière, à savoir :

-Ne pas opposer l’écologie au social, ce qui sous-tend que le Conseil Régional doit aborder enjeux écologiques et sociaux d’un même pas.

-La redéfinition conceptuelle des politiques publiques qui doivent désormais intégrer en amont l’enjeu du développement humain durable.

-La mise en place d’indicateurs d’évaluation à la hauteur des enjeux définis, ce qui n’est malheureusement pas le cas dans ce rapport.

Lire l’intervention CGT.

Lire l’Avis du CESER NA.

 

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 ET DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET 2019

Les orientations budgétaires présentées s’inscrivent dans une relative continuité sur 2019. Elles sont assez paradoxales et inquiétantes. D’abord parce qu’elles traduisent, au-delà de l’affichage de la volonté d’investir, un flou sur les futurs programmes d’investissement. Alors même que 2018 aura été l’année la plus faible en termes d’investissement et des feuilles de route importantes ont été adoptées (en particulier NEO-TERRA) les documents présentés ne donnent pas de lisibilité. C’est d’autant plus inquiétant que la situation financière de la Region Nouvelle-Aquitaine et que le niveau très faible des taux d’intérêts permettrait d’investir massivement pour préparer l’avenir (lycées, investissement ferroviaires,…). Les décisions modificatives présentées dans la délibération font par ailleurs apparaître une difficulté structurelle à réaliser les investissements programmés.


D’autre part, ces OB confirment une politique dangereuse de restriction des dépenses de fonctionnement. Le Conseil Régional va même au-delà du contrat d’objectif qu’il a signé avec l’Etat qui limite l’évolution des dépenses de fonctionnement à +1,2%. En Nouvelle-Aquitaine ont ainsi baissé de -0,7% en 2018 et devraient reculer de -0,49% pour 2019. Cette tendance devrait se confirmer pour 2020. Cette politique a déjà des conséquences sur les agents et leurs conditions de travail, sur les politiques publiques et les services publics de la Region. Elle ne fera qu’à accentuer ces conséquences. La CGT a déploré cette vision réductrice qui ne conçoit le fonctionnement que comme un coût alors qu’il participe de la richesse et de l’efficacité du service public.

La CGT a déposé plusieurs amendements qui ont été adoptés et qui donne à cet avis une tonalité critique et constructive forte. La CGT a voté l’avis.

 

Lire l’intervention CGT.

Lire l’Avis du CESER NA.

Lire l'Avis - Décision modificaive n°1

 

REMBOURSER LES FRAIS DE TRANSPORTS ET D'HEBERGEMENT DES CONSEILLERS A TEMPS ET DANS LA REGULARITE

Une nouvelle fois l’assemblée du Ceser s’est élevée de façon unanime, en présence de la vice-présidente chargée des finances, contre la situation de retard chronique dans le remboursement des frais de transports et d’hébergement des conseillers : plusieurs mois de retards et pour des montants importants pour certains conseillers. Cette situation est inadmissible. Les conseillers n’ont pas (et pour la plupart ne peuvent pas) à supporter des frais sur leur budget personnel et familial. D’autre part, cela va peser sur la qualité de vie de l’assemblée et de ses travaux.  La démocratie suppose les moyens de la démocratie.

L’ensemble des conseillers ont quitté la salle momentanément en pleine débat sur les OB en guise de protestation.

Lire l’intervention prononcée par Paul-Hervé ROUSSEAU

au nom du collège syndical et au-delà de toute l’assemblée.

 

RESUME SUR LES CONVENTIONS AVEC LES AGENCES CULTURELLES

L’accès de toutes et tous à la culture dans sa diversité est un des éléments constitutifs du développement humain et de la citoyenneté.

La culture n’est ni une marchandise, ni un supplément d’âme, elle est essentielle à la rencontre, au partage, à la construction d’un monde libre, divers et heureux.

La culture est indispensable au renouvellement de la démocratie. L’essor d’une démocratie culturelle passe nécessairement par des politiques culturelles régionales fortes.

Les moyens dévolus à la Culture doivent être à la hauteur et s’appuyer sur des actions fortes afin de lutter contre le contre un décrochage culturel territorial en Nouvelle-Aquitaine.

La CGT partage les préconisations de l’avis.

Lire l’intervention CGT.

Lire l’Avis du CESER NA.

 

Le règlement d'intervention- Appui au développement de compétences et de l'emploi

Lors de la stratégie de formation professionnelle « Compétences, talents, territoires », le CESER avait regretté l’absence de consultations préalables, en particulier au sein du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CREFOP). Le CESER ne peut que regretter que ce soit également le cas pour ce règlement d’intervention.

Par ailleurs, le CESER s’étonne du peu de référence au Plan Investissement dans les Compétences (PIC). Ce règlement d’intervention faisant référence à l’engagement de nouvelles sommes sur la formation des demandeurs d’emploi, le CESER demande un point d’étape détaillé des engagements pris dans le cadre du PIC.

Concernant la formation des salariés, le CESER se réjouit que le Conseil Régional s’assure de la consultation des Instances Représentatives du Personnel. Il rappelle toutefois que le plan de développement des compétences relève, en particulier s’agissant de l’adaptation au poste et du maintien de l’employabilité des salariés, de la responsabilité exclusive de l’employeur.

Le CESER tient par ailleurs à souligner que si la formation favorise effectivement l’accès à l’emploi, elle ne le garantit pas à elle seule.

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec cap métiers Nouvelle-Aquitaine 

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine ayant vocation à être un élément central du projet régional en matière des formations professionnelles, et considérant que cette association porte les missions de CARIF-OREF, le CESER aurait souhaité là encore que le Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CREFOP) soit informé et consulté sur ce projet de convention.

Il rappelle que la compétence Emploi relève toujours de l’Etat et s’étonne que l’Axe 3 ne fasse aucune référence au Service Public de l’Emploi, en particulier à Pôle Emploi. Par ailleurs, s’agissant de la référence aux entreprises, il est rappelé qu’il existe des représentations de celles-ci à travers les représentants patronaux et syndicaux de salariés.

Concernant la gouvernance, le CESER s’étonne du peu de place fait au Conseil d’Administration (CA) et demande à ce que le Comité de dialogue stratégique et financier soit représentatif de la composition du CA, en particulier s’agissant de la place des partenaires sociaux et de l’Etat.

 

La CGT a pour sa part dans sa déclaration, souligné les points suivants :

- Demande que l’accès à la formation qualifiante, gratuite et rémunérée soit un droit garanti par la création d’un grand service public de formation continue accessible à toutes et à tous.

- Déplore le nouveau cadre qui est contraint l’apprentissage depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018, dites pour « la liberté de choisir son avenir professionnel ».

- Rappelle que  la GPEC doit prendre en compte l’ensemble des aspects de la gestion des ressources humaines que sont l’emploi, la qualification, le développement individuel de chaque salarié par la formation, la motivation et la mobilité choisie.

- La formation doit répondre aux besoins des personnes physiques, des personnes morales (service public, coopératif entreprise....) mais aussi des territoires.

- La cgt alerte sur des inégalités et les discriminations en matière de recrutement et d’accès à l’information et la prise en compte de l’égalité homme-femme et  rappelle les freins pour la mobilité comme l’accès au logement est en transport.

- La cgt  rappelle la responsabilité de l’employeur pour l’adaptation de postes de travail et le maintien dans l’emploi à travers la formation.

 

 

Lire l'intervention CGT

Lire l'Avis

Lire l'Avis - recruter et former

 

 

LA CGT DEMANDE L'INTERPELLATION DE LA PREFECTURE

Pour le droit des refugies et sans abris

Le groupe CGT est intervenu avec force pour dénoncer l’attitude scandaleuse de la préfecture de Gironde concernant  l’accueil des refugiés et les sans abris a Bordeaux cet été.  Cette intervention est d’autant plus d’actualité puisque la situation n’est pas réglée : a Bordeaux comme dans d’autres villes de la Nouvelle Aquitaine des centaines milliers de personnes vivent dans des lieux d’hébergement alternatifs dans des conditions indignes de notre époque et non respectueuses des droits de l’homme. Le Ceser a donc décidé d’interpeler Madame la Préfète pour lui  faire connaitre son indignation face a cette situation et rappeler les obligations de l’Etat en matière d’accueil des refugiés, des sans abris. Il appelle l’état à prendre toutes les dispositions financières, politiques et administratives en associant tous les acteurs  pour un droit effectif d’hébergement  et accueil inconditionnel pour les demandeurs d’asile, les refugiés et sans abris.


Lire la lettre du CESER nouvelle Aquitaine signée du Président M. Chevillon

 

 

 

CESER - Séances plénières

SEANCES PLENIERES

Sur saisine du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, du Préfet de la Région  ou auto-saisine, le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (C.E.S.E.R.) émet des avis sur différents sujets intéressant directement ou indirectement l’activité des organisations et militants de la C.G.T. 

Les représentants de la C.G.T. au C.E.S.E.R.  se tiennent à la disposition des organisations pour donner toutes les informations complémentaires souhaitées.
Les organisations qui souhaitent des informations complémentaires peuvent, notamment, contacter : Julien Ruiz ou Marc Havard en appelant le Comité régional CGT au 05 57 22 74 80

 

 

 

Plénière du 3 juillet 2019

Plénière du 3 juillet 2019

Edito

EDITO 

Trois importants dossiers à l'ordre du jour de cette dernière séance avant l'été.

Deux rapports commandés par le président du Conseil régional NA à l’Assemblée du CESER : "saisines " en jargon CESER, l'un sur " la Maîtrise du foncier " et l‘autre sur la "Neutralité carbone" qui se définit comme un but à atteindre pour limiter le réchauffement climatique et vise à créer les conditions pour que les activités humaines ne produisent pas plus de GES (gaz à effet de serre) que les espaces naturels (forêts, prairies…) ne peuvent en absorber.  

Dossiers très importants même à l'échelle d'une région pour l'avenir de l'humanité puisque concernant les enjeux d'évolution climatique, d’une grande importance aussi pour améliorer le quotidien de nos concitoyens Néo-Aquitains, en particulier les plus précaires. Pourtant, cet aspect du sujet n'a pas été l'angle d'attaque choisi par les commissions qui les ont rédigés. Voilà une des plus importantes des critiques formulées par la délégation CGT.

Autre dossier tout aussi important qui devrait engager l'ensemble de la politique régionale : « Néo Terra », un gros travail demandé par le président de la Région NA à ses agents avec un catalogue de mesures et engagements censés refléter la volonté d'une politique écologique de la Nouvelle-Aquitaine. Le président de la Région NA en personne était venu en débattre devant l'assemblée, supportant mal la moindre critique en particulier celles des organisations syndicales... Montrant comment il entendait mener le dialogue.

La CGT a pointé en particulier : 

Sur la forme : un sujet capital reconnu par le Conseil régional et pourtant trop peu de temps laissé aux conseillers CESER pour l'analyser et donner un avis. Cette précipitation est-elle le reflet de compétitions politiciennes ? La Région NA devait-elle être la première région à produire ce type de document ?

Sur le fond : Le Conseil régional affirme vouloir s'attaquer aux problèmes de réchauffement climatique, mais il ne remet pas en cause les logiques du capitalisme, financiarisé et qui ne pense qu’aux profits à court terme et non au bien-être du plus grand nombre, aux changements importants à opérer dans les modes de production et de consommation.

Et tout cela sans mettre de moyens supplémentaires et sans réflexions sur les nombreuses conséquences des évolutions climatiques pour l’ensemble des Néo-Aquitains et notamment  les plus précaires.

La délégation CGT  s’est abstenue sur l'avis formulé par le CESER sur ce dernier dossier.

 

FEUILLE DE ROUTE REGIONALE « NEO-TERRA »

Dans le cadre de la transition écologique et énergétique, l’exécutif régional nous a consulté pour avis lors de la plénière du CESER du 3 juillet 2019 sur sa feuille de route sur la transition énergétique et environnementale dite « NéoTerra »,pour un passage en plénière du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine le 9 juillet 2019. 

Notre territoire, comme tous les autres, est menacé par le dérèglement climatique et l’érosion de la biodiversité.

« Nous n’avons plus le temps d’attendre » et la définition des politiques publiques destinées à préserver notre vie collective doit être ambitieuse au regard des dangers encourus, l’époque actuelle étant décrite comme l’ère de la 6ème extinction de masse des espèces.

84 fiches actions accompagnent ce projet et peuvent permettre d’enclencher une mutation profonde du développement économique Néo-Aquitain.

Deux rapports de 2013 et 2015, sur les impacts et l’anticipation des changements climatiques ainsi que le diagnostic d’AcclimaTerra, avaient précédé à NéoTerra.

Notre groupe s’est exprimé sur cette feuille de route qui, bien qu’elle soit très intéressante, manque d’ambition sur les changements en matière de transports (publics, marchandises....), de logements et d’isolation des bâtiments et surtout la quasi absence des questions du travail, des droits sociaux et de la démocratie au sein des entreprises. Nous avons rappelé qu’il ne peut y avoir de progrès durables en matière de transition sans progrès sociaux, sans progrès des droits et sans démocratie sociale.

Lire l’intervention CGT.

Lire l’Avis de CESER NA.

 

RAPPORT DE SAISIE « MAITRISE FONCIERE »

 « Maîtrise du foncier : des bonnes intentions aux bonnes pratiques en Nouvelle-Aquitaine ».

Maîtriser le foncier est un des enjeux essentiels pour garantir l’équilibre entre aménagement du territoire et préservation des ressources naturelles. Pour la CGT, cette maîtrise doit inévitablement prendre en compte les questions d’un développement économique, social, culturel et environnemental. Trop souvent les politiques menées dans ce domaine ont conduit les salariés à devoir s’éloigner de leurs lieux de travail  pour avoir un cadre de vie en adéquation avec leurs aspirations, et aussi pour bon nombre au vu de la flambée des loyers en urbain pour pouvoir conserver un reste à vivre suffisant.

La maîtrise du foncier ne doit pas se traduire par un recul social pour les salariés, le Groupe CGT propose que les prix du foncier soient régulés. Le maintien et/ou la création de services publics : crèches, écoles, terrains de sport, maisons de retraite, équipements sociaux, sur tout le territoire. La région doit avoir une politique ambitieuse et des moyens publics forts pour accompagner les collectivités territoriales.

Ces points étant repris dans l’avis du CESER, le Groupe CGT a voté l’avis.

Lire l’intervention CGT.

Lire l’Avis de CESER NA.

 

Rapport de saisine « NEUTRALITE CARBONNE »

Ce rapport du CESER NA faisait suite à une saisine du président de l’exécutif régional sur l’objectif « neutralité carbone » à l’horizon 2050. Compte tenu des délais (quelques mois) pour traiter cet enjeu vaste et qui touche au modèle même de développement dans toutes ses dimensions, la commission Environnement s’est concentrée sur le secteur « Agriculture et forêt » et sa contribution pour atteindre la neutralité carbone. Il faut dire que ce secteur pèse pour 1/4 sur les émissions de GES. Le Groupe CGT a regretté que le CESER n’ait eu le temps et les moyens d’aller plus loin pour traiter d’autres secteurs essentiels pour viser la neutralité carbone. Il en est ainsi du transport (1er émetteur de GES) ou de l’efficacité énergétique (isolation des bâtiments,…). Néanmoins le rapport a édicté un certain nombre de préconisations à caractère général, et d’autres sur l’agriculture et la forêt qui sont très intéressantes et qui font entrevoir une évolution vers un autre modèle de développement, y compris agricole.

La CGT qui a participé aux travaux et a voté le rapport.

Lire l’intervention CGT.

Lire l’Avis de CESER NA.

 

 

Plénière des 17 et 18 juin 2019

Plénière du 17 et 18 juin 2019

Edito

EDITO 

 

Cette séance plénière avait à son ordre du jour, entre autre, l’examen du compte administratif et du budget supplémentaire. La CGT, une nouvelle fois, a exprimé ses critiques et ses inquiétudes quant à l’exécution de ce budget qui, au regard des éléments du CA, font apparaitre les même limites que celui de l’année précédente : relative faiblesse de l’investissement, dépenses de fonctionnement limitées et « encadrées » par la Convention Etat-Région,….

Au fond la question de la place, de l’efficacité et de la qualité de l’intervention publique est posée, ici comme au plan national. Les projets CAP 2022 et la remise en cause du service public, de ses missions, du statut de la fonction publique sont l’expression d’une nouvelle phase de dérégulation, de privatisation et de détricotage de notre modèle social. Macron et le patronat considèrent que ce modèle social, fondé sur une protection sociale de haut niveau et des services publics pour permettre l’accès aux droits pour tous et sur tout le territoire, est un frein au développement, un « obstacle à la modernité ». Ces postures masquent très mal une volonté de libéraliser toujours plus pour permettre de réduire drastiquement les dépenses publiques utiles et dégager ainsi  des marges nouvelles en faveur des « entreprises », la « compétitivité », bref pour l’accumulation financière. Elles ne sont en rien des idées nouvelles, mais celles d’un vieux monde.

A la CGT, nous sommes convaincus du contraire. Les études multiples montrent que c’est ce modèle, avec un « taux de socialisation des dépenses » élevé, qui a permis de résister mieux en France dans la grande crise de 2008, de maitriser la progression des inégalités. 

Notre pays et la planète doivent affronter d’immenses défis : préserver le climat, engager en grand la transition énergétique et écologique, contribuer au développement équilibré de tous les territoires, préparer l’économie et l’industrie propre de demain, permettre l’émancipation des hommes et des femmes,… Comment croire que « le marché », le capitalisme de plus en plus financiarisé et avide de rentabilité de court terme puisse y répondre.

Le service public, une protection sociale et un statut de haut niveau pour l’ensemble des travailleurs sont, à n’en pas douter, des idées d’avenir, certainement celles du 21ème siècle. Elles doivent être élargies, renforcées, renouvelées et démocratisées avec l’objectif de répondre aux besoins nouveaux des citoyens, des territoires et du défi climatique. C’est tout le sens de notre engagement syndical à la CGT.

L’avenir est dans ce sens là du chemin !

 

CONVENTION PRURIANNUELLE REGION NOUVELLE-AQUITAINE et ADI

Concernant la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2020-2022 entre la Région et l’agence ADI-NA, la CGT a voté l’avis du CESER en insistant sur certains éléments de cet avis par une intervention en séance : La CGT a notamment rappelé la nécessité d’un bilan d’évaluation, la prise en compte essentielle des éco-socio-conditionnalités dans les critères d’attribution de ces aides, la problématique de la financiarisation de l’économie dont la Région doit s’emparer pour lutter contre la confiscation et le détournement des aides au profit des actionnaires, et enfin d’inscrire la lutte contre toutes les discriminations dans les missions même de l’ADI, au même titre que l’accompagnement des entreprises dans le développement de leur activité.

En résumé, par le rappel de tous ces éléments, la CGT interpelle la Région sur ses devoirs de transparence et d’intervention au service des citoyens (et donc des salariés), et non pas seulement au service des entreprises.

La CGT a voté l’avis.

Lire l’intervention de la CGT.

Lire l’avis du CESER NA.

 

AVIS COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Le compte administratif fait apparaitre un budget en baisse de 20 millions d’euros a hauteur de 2,720 Mds d’euros. En prenant en compte l’inflation et l’extension des dépenses liées aux transferts de compétences, la baisse est encore pus marquée. Pour la CGT, ce n’est pas un signal positif. Au contraire, dans une période qui nécessiterait des investissements massifs pour préparer l’avenir (transports publics, éducation, formation professionnelle, transition écologique,…), le budget régional devrait traduire plus de souffle et d’audace. D’autant que les taux d’intérêt sont historiquement bas et que la région est relativement peu endettée. Des marges pour investir par le recours à l’emprunt sont là.

A cela s’ajoute une contraction des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 40 millions d’euros, en deçà même des limites du plafond contractualisé avec l’Etat. Un non-sens alors que les besoins dans les services s’expriment tout comme les moyens pour mener à bien les politiques publiques. Il en est ainsi de la politique de formation professionnelle, compétence majeure de la région, et dont la réalisation budgétaire est insatisfaisante.

Enfin sur le budget supplémentaire, la CGT a exprimé un avis favorable à la prise de participation dans certaines entreprises, dès lors que celles-ci étaient conditionnées à une territorialisation des activités, et des emplois, et à des exigences sociales et environnementales élevées.

L’avis reprend en grande partie les analyses et remarques de la CGT, et l’a donc voté.

Lire l’intervention de la CGT.

Lire l’avis du CESER NA sur le CA ET le BS.

 

AVIS POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE SOLIDARITE ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

La CGT a réaffirmé avec force, en contradiction avec une vision développée dans la feuille de route régionale, que la lutte contre les discriminations ne doit pas politiquement être justifiée par des considérations morales ou guidée par l'efficience économique, mais doit se situer dans une perspective de justice sociale. Ce qui implique derrière une politique publique ambitieuse.

Si la lutte contre les discriminations n'est pas, en tant que telle, dans le champs de compétences de l'exécutif régional, les clefs d'entrée, à la disposition de la région et susceptibles de faire avancer la question sociale, sont pourtant nombreuses, notamment en matière d'aménagement du territoire, de politique des transports ou du logement ou encore la possibilité de faire le choix de l'éco-socio-conditionnalité des aides versées aux entreprises selon des critères sociaux et salariaux, dans le contexte où il est rappelé qu'un travailleur sur 5 dans la région est un travailleur pauvre.

La CGT a voté l’avis.

Lire l’intervention de la CGT.

Lire l’avis du CESER NA.

AVIS CONVENTION CADRE – CHOISIR SON AVENIR

Les régions ont perdu leurs compétences sur l'apprentissage alors qu'elles espéraient accéder à sa totale maîtrise.

Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la Région Nouvelle-Aquitaine est désormais chargée des actions d’information sur les métiers et les formations, ainsi que sur la mixité des métiers et l’égalité professionnelle.

Comme trop de choses, ce transfert est précipité.

L'organisation de ces actions d'information pose des questions :

  • celle des transformations profondes des mécanismes d’orientation et d’affectation qui malmènent les apprenants et leurs familles,
  • celle de la gestion des personnels de la fonction publique d'Etat par les services de la région,
  • celle de son articulation avec une réelle politique de pérennisation et de développement des structures et des moyens de formation répartis sur l’ensemble des territoires.

 

Lire l’intervention de la CGT.

Lire l’avis du CESER NA.

 

 

 

 

Plénière du 4 avril 2019

Plénière du 4 avril 2019

Edito

Trop nombreuses sont les délibérations du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine impactées par le désengagement de l’Etat. Au service du capital, les précédents gouvernements ont abandonné les politiques de redistribution pour se tourner vers la rentabilité du capital afin de servir leurs amis financiers. C’est à cause de ces politiques que les mouvements sociaux, syndicaux ou citoyens ont dénoncé et se battent contre ces choix gouvernementaux. Les réformes des retraites et de la fonction publique en cours, les fermetures d’entreprises aux quatre coins de la région sont les conséquences désastreuses de ce libéralisme exacerbé.

Conséquences qui se font bien sûr sentir au CESER, reflet de la société civile organisée. Parmi les délibérations sur lesquelles la délégation CGT avait à donner son avis, plusieurs résultaient directement des politiques nationales. C’est ainsi que la région a présenté un plan d’accès à la justice censé compenser la politique de casse du service public de la justice. La convention TER a aussi été à l’ordre du jour, avec la présentation d’un projet d’austérité budgétaire faisant payer la productivité aux cheminots et aux usagers, et ouvrant la porte à la mise en concurrence avec le secteur privé.

Pour nous, syndiqués, militants CGT, pour les travailleurs et plus largement les citoyens, les nécessités de l’aménagement du territoire, les besoins de service public, l’industrie et les services, réclament des politiques de redistribution fortes au service de tous et non de quelques-uns.

Hervé PINEAU

 

Projet de convention TER Nouvelle-Aquitaine :

La région Nouvelle-Aquitaine a soumis à l’avis du CESER un projet de convention TER qui, s’il présente quelques ambitions et points positifs, ne permet pas de répondre aux besoins de déplacement des habitants de notre région. Ayant pour but ultime le recours à la concurrence, l’exécutif régional a négligé la dimension de service public du TER. Il ne faut pas occulter que l’argent public consacré aux transports ferroviaires régionaux est majoritairement dédié au transport des salariés. Les entreprises sont donc les principales bénéficiaires de cette manne financière.

Baisse de la dotation entraînant la réduction massive de l’effectif des cheminots, suppression des contrôleurs sur de nombreuses circulations, durées d’ouverture des guichets réduites et recours massif au digital, ont entraîné le CESER à s’interroger sur le bien-fondé de cette convention. Un avis critique reprenant les inquiétudes concernant les points ci-dessus a donc été proposé à l’assemblée. Avis complété par un amendement porté par la délégation CGT qui demande le retrait de la possibilité de recours à la concurrence pour les services TER de Nouvelle-Aquitaine (sans surprise, le patronat s’est violemment opposé à l’amendement du Groupe CGT).

Cet avis offensif, critique, qui recommande à l’exécutif d’attribuer l’exploitation des lignes à la seule SNCF, a été adopté.

Lire l’intervention CGT

Lire l’avis du CESER

 

Rapport de la Section Veille et Prospective « Pour une économie durable de la mer en Nouvelle-Aquitaine » :

Ce rapport très intéressant porté par la Section « Veille et Prospective » fait suite à une saisine du Conseil régional.

Il fait un état des lieux assez exhaustif des activités de la mer, dans les spécificités du littoral et du territoire de la Nouvelle-Aquitaine, et aussi dans une approche plus globale. Il dresse aussi un bilan lucide de l’état « écologique » de la mer : réchauffement, pollutions, menaces sur la biodiversité marine,...

La CGT a voté ce rapport et soumis au débat ses conceptions et propositions dans sa déclaration. Tout d’abord en indiquant qu’une économie durable de la mer s’accommodait mal des logiques de rentabilité, de mise en concurrence, de dumping social et environnemental. Protéger la mer et le littoral, et développer des activités durables, cela nécessite de nouveaux critères de gestion, autres que ceux du capitalisme… En complément, la CGT demande que les métiers de la mer soient mieux reconnus et valorisés. Il s’agit tout à la fois de préparer l’avenir au travers de l’anticipation pour former aux métiers de la mer,  actuels et à venir, mais aussi de donner aux hommes et aux femmes la reconnaissance de leur qualification, un statut digne et de haut niveau.

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Contrat de partenariat et de projets 2019-2020 Port de Bordeaux- Région et Collectivités locales :

Le CESER était saisi de ce projet. Il rejoint une des préconisations que le CESER avait formulée dans un rapport antérieur, celle d’une gouvernance du port qui associe mieux l’ensemble des collectivités et acteurs pour un développement des activités portuaires et industrielles. La CGT a rappelé son opposition à toute tentative de régionalisation et son attachement à ce que le port de Bordeaux reste sous maitrise publique de l’Etat. Le port de Bordeaux est stratégique pour l’aménagement du territoire (son arrière-pays s’étend jusqu’en Occitanie), pour développer les activités industrielles, pour contribuer au report modal dans le transport des marchandises, pour préserver le climat. La CGT a indiqué qu’il convenait en ce sens que les services de l’Etat, mais aussi la SNCF, les services douaniers,… soient davantage acteurs de ce projet. La CGT a regretté le déficit de dialogue social, et l’absence d’une ambition sociale, rappelant que ce sont avant tout des hommes et des femmes, engagés dans des métiers parfois difficiles qui font les activités industrialo-portuaires. La CGT a déposé 3 amendements qui ont été retenus et a donc voté l’avis.

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Avis sur le dispositif régional « Accès aux droits et à la justice en milieu rural » :

Le CESER avait à se prononcer au sujet d'un règlement d'intervention du Conseil régional portant sur l'accès aux droits et à la justice dans les territoires ruraux. La commission du CESER, chargée de présenter un avis, a refusé en bloc cette politique, dans le même sens que la délégation CGT (voir notre déclaration). Pour la CGT, l'accès aux droits et à la justice doit passer par un service public de renseignements juridiques renforcé, ainsi qu'une carte judiciaire bien plus ambitieuse, notamment en matière de prud'hommes. C'est-à-dire des choix exactement opposés aux réformes affaiblissant ces services, aux nombreuses suppressions de postes dans les DIRECCTE(s), les trésoreries, les centres médico-sociaux, et aux disparitions de juridictions judiciaires...

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Convention Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et Réseau HLM :

La CGT a pris acte de cette convention avec l’Union régionale des organismes HLM et de la Modification du règlement d’intervention pour le logement des jeunes, par 116 bailleurs privés en secteur rural.

Elle a rappelé que le logement est un droit de l’Homme essentiel et un droit constitutionnel. Pourtant aujourd’hui, notre région connait un grand nombre de sans logement, de mal logés, et un déficit de logements sociaux « accessibles ».

La CGT a rappelé le contexte très défavorable dans lequel va s’appliquer cette convention. Marqué par la politique nationale du gouvernement qui a « essoré » financièrement les offices HLM. Elle a déjà conduit à faire chuter en moins de deux ans d’au moins 20 % la production de logements et les moyens de la réhabilitation (énergétique) de l’existant.

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Projet d’acquisition foncière pour le projet TARMAQ :

Le CESER a été saisi sur le projet foncier (acquisition de terrains pour une surface de 10 à 16 Ha) qui devrait accueillir une sorte de « Cité des savoirs aéronautiques et spatiaux » sur la zone aéroportuaire de Mérignac à l’horizon 2021. Le CESER (et le Groupe CGT a poussé dans ce sens) a refusé de se prononcer sur cette délibération « foncière » alors même que le projet lui-même « Tarmaq », ne nous a pas été présenté. D’autant plus que les premiers éléments d’informations recueillis font émerger plusieurs questions : quel sens a ce projet, quels acteurs associés (grands groupes de l’aéronautique?) ; quelle part consacrée à la formation aux métiers de l’aéronautique avec quel contenu ; quel financement du projet ; quels impacts sociaux et environnementaux ; quelles conséquences sur la thrombose du réseau de transport dans une zone déjà hyper-saturée ;…..

Bref, une délibération d’acquisition foncière assise sur un projet « fantôme » à ce stade, qui a tout le moins soulevé de vraies questions, et mériterait un véritable débat.

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Juillet-Août 2019