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Session du 21 juin 2018

 

Session du 21 juin 2018

Un été meurtrier pour les services publics ! 
Sans surprise, les sénateurs ont validé le projet de réforme du gouvernement, avec un deal négocié dans les coulisses entre La République en marche et le groupe Les Républicains. Les quelques amendements dits « sociaux » ne pèsent pas lourd face à un texte libéral.
Les présidents Pepy et Jeantet ont beau crier que la loi est votée, il reste 80 % de la réforme à écrire ( Modalités de transfert des personnels, des matériels roulants et des ateliers ;Tarification, billettique, régulation ;convention collective ; avenir des petites lignes….).
Sans surprise, après la découpe de la SNCF, le tour d’EDF vient !
L'hebdomadaire Challenges rapportait que l'Elysée s'apprête à ouvrir le dossier EDF.
Le schéma serait "techniquement prêt » a la rentrée pour une séparation du nucléaire du reste des activités du Groupe, ainsi que l’ouverture du capital d’une société dédiée aux énergies nouvelles et renouvelables.
Pour principal sujet, le transfert du personnel sous Statut et la réécriture d’une convention collective alors même que le débat public sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie n’est pas encore achevé !
Les scénarios de découpe avec le nucléaire d’un côté, les réseaux et EnR de l’autre, comme le suggèrent les amis banquiers du Président de la République, vise à générer du cash pour quelques privilégiés en cassant le modèle de l’entreprise.
L’électricité ne sera jamais une marchandise comme les autres ! 
La notion même de Service Public de l’Energie, produit de première nécessité et non stockable, est au cœur de cette bataille d’avant-garde.
Ce plan d’éclatement des entreprises et de destruction du Statut est orchestré et coordonné par les tenants du libéralisme : il faut aller vite, profiter de la période estivale… 
 
Le nouveau monde est à construire avec celles et ceux qui partagent les valeurs de solidarité et de progrès social, grâce aux Services Publics tels que la santé , le rail , l’énergie, répondant aux besoins d’aujourd’hui et de demain.
La CGT est plus que jamais aux côtés des salariés qui ont décidé de prendre leur destin en main, de se mobiliser.
Les membres CGT siégeant au CESER participent activement à défendre les services publics, surtout dans le cadre de l’élaboration du SRADETT.
 
 
 
135 conseillères et conseillers sont présents dont 14 de la délégation CGT.
Le relevé de décisions de la Session plénière du 22 mars 2018 est adopté à l’unanimité.
Remerciements appuyés du Président du CESER-NA à notre camarade Evelyne VIDEAU, dont c’est la dernière présence dans cette assemblée. Le Groupe CGT salue le travail remarquable, son engagement à porter les valeurs de la CGT au sein de l’assemblée. Nous lui adressons nos fraternels remerciements et lui souhaitons bonne route dans cette nouvelle étape de sa vie militante et professionnelle.
 
 
Avis sur le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs (SRDTL)
Améliorer l’accessibilité des territoires doit se faire de façon raisonnée, afin que le tourisme de masse qui trouve aujourd’hui ses limites soit réorienté vers la mise en valeur des atouts naturels et culturels propres à chaque territoire sans pour autant en faire un tourisme élitiste. 
Accueillir les touristes ainsi que les saisonniers dans de bonnes conditions, doit être une préoccupation des acteurs du territoire afin de pérenniser les entreprises et les emplois qu’elle génère, mais aussi l’attractivité de notre territoire.
 
L’avis du CESER pointe ces risques et c’est la raison pour laquelle la délégation CGT l’a voté. 
 
 
 
 
Avis sur la Feuille de route de soutien à l’Economie numérique en Nouvelle-Aquitaine
 
La CGT considère que la transformation numérique est un enjeu essentiel pour nos territoires, notre économie, le monde du travail, et la vie des citoyens en général.
L’enjeu majeur est en effet de contribuer à une transformation numérique pour le mieux vivre,  pour le progrès social et humain, et de ne pas occulter les risques liés à la captation de la valeur au profit d’une minorité.
L’intervention des salariés, des citoyens est indispensable pour maîtriser ces transformations. Le numérique peut alors être un formidable outil d’émancipation, de promotion de la démocratie, de construction du vivre ensemble, de développement humain durable.
 
 
 
 
Avis sur Feuille de route Silver économie de la Région Nouvelle-Aquitaine
…, il nous faut regarder en face cette réalité du vieillissement, de la prise en charge et de l’accompagnement des personnes âgées à toutes les étapes y compris dans la perte d’autonomie et la maladie.
Nous regrettons que le sujet des métiers des services à la personne n’ait pas été l’objet d’une réflexion et d’une concertation avec les organisations syndicales.
Pour la CGT, la prise en compte de l’autonomie relève de la solidarité nationale, et donc d’un financement pérenne et structurant type sécurité sociale.
 
 
 
 
 
Avis sur le Compte Administratif et Avis sur le Budget Supplémentaire
… un objectif de dépenses est bien rempli, c’est celui des aides versées aux entreprises. Nous demandons toujours un débat contradictoire sur les effets réels de sa politique d’aides aux entreprises. Une fois de plus nous constatons une difficulté à réaliser les objectifs de dépenses budgétées sur le volet Formation professionnelle.
La CGT s’est exprimée contre la participation de la Région à un Fonds d’investissement dans le domaine spatial. Aucune visibilité sur les retombées en territoire et en matière d’emplois. Aucune maitrise non plus dans la gouvernance de ce fonds.
La CGT est favorable aux investissements dès lors qu’ils sont maîtrisés et associés à des projets de développement de l’emploi de qualité sur le territoire. Ce n’est pas le cas ici !
L’amendement déposé par la CGT a été, en grande partie, retenu.
 
 
 
 
Avis sur le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
3 observations fortes portées par la CGT :
- Il faudra faire une évaluation et un bilan critique de la recomposition des territoires et de la dernière réforme territoriale (Loi NOTRe).
- L’Etat est un acteur du SRADDET. Il mène aussi des politiques qui vont à l’inverse d’une stratégie d’aménagement et de développement durable du territoire.
- Le dialogue social territorial est le grand absent des réformes territoriales et du SRADDET.
Les propositions d’amélioration portées par la CGT dans la contribution du CESER ont toutes été retenues.
 
 
 
Avis sur le Rapport d’orientation pour une Stratégie foncière en Nouvelle-Aquitaine
Nous appuyons l’avis CESER globalement favorable au projet de maîtrise du foncier sur notre région.
L’importance de définir une stratégie foncière régionale ambitieuse, limitant l’artificialisation des sols, évitant le mitage du territoire et préservant les espaces naturels, agricoles, forestiers et économiques, est partagée par la plupart des acteurs publics, économiques, associatifs de notre territoire.
Nous pointons la nécessité de prendre en compte des conséquences sociales des politiques foncières, non maitrisées. La puissance publique doit se donner les moyens de stopper la frénésie spéculative foncière dans certains territoires, et permettre à chacun de se loger dignement.
 
 
 
 
Avis sur deux dossiers distincts : « Règlement d’intervention habitat et logement » et « Convention-cadre de partenariat entre Région et URHAJ Nouvelle-Aquitaine » (Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes)
 
 
 
Avis sur différents dossiers culturels dont le Spectacle vivant
… à nos yeux, liberté artistique ne rime pas avec précarité salariale. La CGT partage l’avis de la commission quant au niveau important de précarité des salariés du secteur. La nécessité est grande de dé-précariser la branche et d’entrer dans une logique de sécurisation des parcours.
… nous insistons sur l’importance  du Fonds National Pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle  (FONPEPS), qui a pour vocation de consolider l’emploi salarié du secteur, notamment en encourageant le recours au CDI …
 
 
 
 
Avis sur le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles 2018-2022 (CDRDFOP)
Pour la CGT, la formation est un outil d’émancipation,  d'élévation du niveau de qualification pour toutes et tous.
… la formation doit permettre à chacun d'accéder à la qualification de son choix puis, durant son parcours professionnel, de faire évoluer ses compétences et ses qualifications.
La CGT aurait voulu que ce plan permette de renforcer les qualifications des salariés, qu’ils soient ou pas en emploi, pour s’engager dans le sens d’un statut du travail salarié et d’une sécurité sociale professionnelle
 
 
 
 
Avis sur deux dossiers distincts : « Règlement d’intervention des centres de sauvegarde de la faune sauvage » et « Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2018-2020 entre les acteurs ENEDS et la Région» (Education Nature pour un Développement Soutenable)
 
 
 
 
Avis sur la Stratégie Régionale de l’Eau en Nouvelle-Aquitaine et sa déclinaison en Politique régionale de l’eau  
L’eau est  un bien vital, fondamental, social, et un patrimoine commun à tous les êtres humains.
… nous soutenons la conception des Nations-Unies reconnaissant le droit universel pour un accès à une eau potable et buvable en quantité suffisante, et à l’assainissement.
Les enjeux sociaux et environnementaux et sociaux sont étroitement liés.
 
 
 

 
 
 

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