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Plénière des 17 et 18 octobre 2018

Plénière des 17 et 18 octobre 2018

 

La plénière du CESER s’est tenue dans un contexte bien particulier. Celui d’un mécontentement en forte hausse parmi les salariés, les retraités et les privés d’emploi. La question des salaires et du pouvoir d’achat concentre pour une grande part cette colère diffuse, mais pourtant bien réelle. Il faut dire que la faiblesse de l’évolution des salaires dans le privé comme dans le public, la ponction scandaleuse sur les retraités au travers de la hausse de la CSG et le quasi gel des pensions alors que l’inflation culmine à 2,3%, n’ont fait qu’accroitre le sentiment d’injustice et d’inégalités. Il est d’autant plus exacerbé que le gouvernement a fait des choix budgétaires clairs en faisant des milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches. Et les décisions de supprimer la taxe d’habitation, de réduire les cotisations pour les salariés du privé ne sont en fait gagées que sur les restrictions des dépenses du budget de la Sécurité Sociale (salaire socialisé), des dépenses publiques utiles au pays, par la suppression de milliers d’emplois dans la Fonction publique, par le « racket » sur les retraités. Macron déshabille Pierre pour habiller Paul, mais cajole les plus riches.

Le Président Macron n’est pas le président du travail mais de l’austérité accrue. Il n’est pas plus celui du renouveau mais plutôt des vieilles recettes libérales qui, ici comme ailleurs, sont inefficaces à nous sortir de la crise.

Cette situation ouvre un espace formidable au syndicalisme et singulièrement à la CGT. La colère est légitime et elle doit s’exprimer. Mais elle n’a de sens et n’est efficace que si elle arrive à se transformer en revendications, en capacité collective d’agir pour gagner des droits, des transformations, bousculer et changer des orientations d’un capitalisme de plus en plus financiarisé… Là est l’utilité de notre syndicalisme CGT : proposer des issues, travailler à surmonter les obstacles, à dépasser la résignation, en proposant d’agir dans le rassemblement le plus large pour être plus fort et gagner des droits, des conquêtes nouvelles. 

C’est cela aussi que, comme mandatés CGT, nous faisons vivre. Car  nous sentons bien, que cette colère, cette inquiétude et cette recherche d’issue traversent aussi une très large partie de l’assemblée du CESER. La contribution du groupe CGT y est bien présente, utile et est reconnue. Elle est un atout, un point d’appui pour la CGT et les salariés.

 

Election de notre camarade Valérie FREMONT comme rapporteur de la Commission « Economie » :

L’assemblée devait pourvoir au remplacement de notre camarade Evelyne VIDEAU, qui avait quitté son mandat pour réintégrer un poste dans l’Education nationale en septembre. Le groupe CGT a donc proposé, après réflexion et en accord avec la Coordination des 3 comités régionaux, la candidature notre camarade Valérie FREMONT comme rapporteur à cette commission. Valérie travaille à Air France et y est une des responsables du syndicat CGT. Valéri, qui avait déjà été mandatée au CESER, connait l’institution. Elle a été élue à l’unanimité. Elle intégrera de fait aussi le Bureau du CESER où elle y siégera avec notre camarade Julien RUIZ. Félicitations à Valérie pour cette élection.

 

Plan stratégique du CESER NA pour la mandature :

Ce « plan stratégique » est le résultat de la volonté de la nouvelle assemblée du CESER, profondément renouvelée, féminisée, de se donner une feuille de route de mandature. Elle était l’aboutissement d’un questionnaire suivi d’un séminaire tenu en juillet. Ils ont abordé les  grands enjeux auxquels sont confrontés les CESER et plus largement la société civile organisée dans cette période. Ils ont aussi traduit les principales attentes des conseillers dans leur diversité. Cela a débouché sur une proposition de feuille de route : un CESER de la Nouvelle Aquitaine qui occupe mieux sa place institutionnelle (rendre des avis sur saisines du Conseil  régional et du Préfet ; produire des rapports et préconisations sur les sujets qu’ils jugent, estiment importants) ; mais aussi un CESER qui se renouvelle en étant plus citoyen et plus participatif.

La CGT a partagé la nécessité, face à l’attaque à laquelle étaient confrontés les CESER, les corps intermédiaires  et en particulier la démocratie sociale, le syndicalisme, qu’il y avait tout lieu de « bouger » et de donner mieux à voir l’utilité de cette assemblée. La CGT a fustigé ceux qui, comme notre Président de la république actuel, dénigrent et  remettent en cause cette démocratie. Car il n’y a pas de progrès social et démocratique, sans capacité pour les citoyens, les salariés de s’organiser. Au contraire, la CGT a insisté sur la nécessité de l’élargir et la renforcer. C’est ainsi qu’au moment de la consultation nationale sur l’avenir des CESER en 2015, la CGT avait proposé au gouvernement d’élargir le rôle de consultation et d’évaluation des CESER aux politiques de l’Etat en région et des métropoles au regard des enjeux que cela recouvre. Mais aussi de mettre en place une démocratie sociale régionale, qui est la grande absente de réformes territoriales, de la loi NOTRe.

Le plan stratégique a été présenté. Une séance de travail devra l’enrichir avant adoption lors d’une prochaine  plénière. 

 

Lire l’intervention de la CGT

 

Orientations budgétaires et décision modificative :

Le débat sur les orientations budgétaires est un moment essentiel pour les collectivités. Elles expriment les ambitions et les choix essentiels. Celles qui ont été prestées cette année par le Conseil régional ont fait débat. La CGT, au delà d’une critique régulière sur l’efficacité des politiques régionales en faveur du développement économique, a critiqué les orientations budgétaires 2019 qui accompagnent la baisse des dépenses de fonctionnement (même si une grande part relève des politiques de l’Etat de baisse des dotations aux collectivités et du gel du point d’indice) et qui manquent de précisions ou d’affirmation d’ambitions fortes sur les grands enjeux et pour préparer l’avenir. Peu de visibilité en matière d’investissements dans la mobilité de carbonée, le report modal, la transition énergétique, l’équipement des territoires pour réduire les inégalités. L’avis n’ayant pas suffisamment intégré ces remarques, le groupe CGT s’est abstenu, ainsi qu’un nombre important d’autres conseillers du CESER.

 

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Lire l'avis décision modificative

 

Plan régional « Réaliser l’égalité » :

Un rapport sur l’égalité F/H au sein de l’institution régionale a été présenté. Mais le CESER était surtout saisi sur la feuille de route régionale « Réaliser l’égalité ». Elle est intéressante et propose un certain nombre de préconisations importantes. La CGT s’en est félicitée, mais a toutefois indiqué, qu’en matière d’égalité, des avancées étaient surtout à gagner sur l’égalité professionnelle. Les écarts des salaires sont toujours de l’ordre de 23%, les femmes subissent plus particulièrement le temps partiel subit, des déroulements de carrière « rabotés »…. C’est pourquoi le groupe CGT a proposé un amendement à l’avis visant à conditionner l’aide aux entreprises à la négociation d’un accord et la mis en place d’un plan d’actions « Egalité F/H ». L’amendement a été adopté à l’unanimité de l’assemblée. La CGT a voté l’avis.

 

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Plan talents, compétences et territoires :

Cette délibération porte sur la refonte de la politique régionale en matière de formation professionnelle. Cette refonte s’est faite une fois de plus sans véritable dialogue social comme le dénonce l’avis. La CGT ne peut que s'associer aux initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement vers la qualification et l'insertion des publics les plus en difficulté, mais a indiqué surtout qu'il fallait voir beaucoup plus grand pour donner à la formation professionnelle les moyens nécessaires pour qu'elle réponde aux exigences de notre temps, dont l'enjeu fondamental est l’accès à l'emploi durable. Les réformes successives ne vont pas dans ce sens et sont pour l’essentiel marquées par un logique « adéquationniste » chère au Medef : former pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises. Pour la CGT, c’est une ambition de qualification, d’insertion professionnelle, d’émancipation qui doit guider les politiques de formation initiale et professionnelle tout au long de la vie. La CGT a exprimé sa revendication d’un socle commun de droits interprofessionnels, individuels mais garantis collectivement, permettant l’évolution positive de chaque salarié au cours de sa vie professionnelle. Elle a voté l’avis.

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Charte associative :

Cette  délibération concerne un projet d’une charte Région/Associations. Celle-ci vise à préciser les droits et devoirs des uns et des autres. Pour la CGT, cette initiative peut être intéressante, mais elle ne peut en aucun cas être conçue comme une façon de « peser » sur le mouvement associatif qui doit conserver sa totale capacité d’autonomie. La charte ne peut en aucun cas empiéter sur les prérogatives des organisations. La CGT a par ailleurs souligné la très grande difficulté que rencontrait le mouvement associatif du fait des politiques d’austérité, de suppressions de milliers d’emplois aidés (qui ne sont  pas notre « tasse de thé ») mais qui contribuaient tout de même à structurer  de nombreuses associations. La CGT a voté l’avis.

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Convention cadre  Etat / Conseil régional pour le développement de l’éducation artistique et culturelle :

La CGT a porté un regard favorable sur cette Convention cadre entre l’Etat et le Conseil régional pour le développement de l’éducation artistique et culturelle. Mais elle a aussi formulé un certain nombre de questions : l’absence de la DRAC en tant que signataire alors qu’elle est l’interlocuteur qualifié et compétent de l’Etat; l’absence d’enveloppe financière dédiée à cette convention; la place des organisations syndicales dans le comité de pilotage (non précisé ?).

La CGT a exprimé sa vision de la construction d’une véritable démocratie culturelle : chemin de l’émancipation du salarié-citoyen, du libre choix d’intervenir sur sa vie et son devenir, en rupture avec une vision élitiste de la culture. La CGT a voté l’avis.

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Dossier Transition énergétique :

Cet avis portait sur un dispositif en faveur du soutien aux projets participatifs et citoyens pour la transition énergétique, ce dispositif concernait tant la maîtrise de l’énergie que le développement des énergies renouvelables. La CGT, dans la période, s’est félicitée de la reconduction d’un tel dispositif. Particulièrement sur la base d’un nouveau règlement apportant diverses améliorations, notamment l’ouverture aux projets de mobilité propre. Le groupe CGT a toutefois attiré l’attention sur la nécessité de prendre en compte le problème du modèle énergétique à construire en lien avec les territoires, dans toute sa dimension en particulier sur la mobilité, l’électrique restant l’énergie la plus décarbonée. La CGT a voté l’avis.

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Enfin sur les avis concernant la feuille de route « Agriculture, Alimentation et Territoires », le dispositif « L’accès au  logement des jeunes », et le « Rapport sur le développement durable », la CGT est intervenue dans les différentes commissions préparatoires pour enrichir et améliorer les avis qui ont été votés en séance plénière.

 

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Juillet-Août 2019