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Plénière du 4 avril 2019

Plénière du 4 avril 2019

Edito

Trop nombreuses sont les délibérations du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine impactées par le désengagement de l’Etat. Au service du capital, les précédents gouvernements ont abandonné les politiques de redistribution pour se tourner vers la rentabilité du capital afin de servir leurs amis financiers. C’est à cause de ces politiques que les mouvements sociaux, syndicaux ou citoyens ont dénoncé et se battent contre ces choix gouvernementaux. Les réformes des retraites et de la fonction publique en cours, les fermetures d’entreprises aux quatre coins de la région sont les conséquences désastreuses de ce libéralisme exacerbé.

Conséquences qui se font bien sûr sentir au CESER, reflet de la société civile organisée. Parmi les délibérations sur lesquelles la délégation CGT avait à donner son avis, plusieurs résultaient directement des politiques nationales. C’est ainsi que la région a présenté un plan d’accès à la justice censé compenser la politique de casse du service public de la justice. La convention TER a aussi été à l’ordre du jour, avec la présentation d’un projet d’austérité budgétaire faisant payer la productivité aux cheminots et aux usagers, et ouvrant la porte à la mise en concurrence avec le secteur privé.

Pour nous, syndiqués, militants CGT, pour les travailleurs et plus largement les citoyens, les nécessités de l’aménagement du territoire, les besoins de service public, l’industrie et les services, réclament des politiques de redistribution fortes au service de tous et non de quelques-uns.

Hervé PINEAU

 

Projet de convention TER Nouvelle-Aquitaine :

La région Nouvelle-Aquitaine a soumis à l’avis du CESER un projet de convention TER qui, s’il présente quelques ambitions et points positifs, ne permet pas de répondre aux besoins de déplacement des habitants de notre région. Ayant pour but ultime le recours à la concurrence, l’exécutif régional a négligé la dimension de service public du TER. Il ne faut pas occulter que l’argent public consacré aux transports ferroviaires régionaux est majoritairement dédié au transport des salariés. Les entreprises sont donc les principales bénéficiaires de cette manne financière.

Baisse de la dotation entraînant la réduction massive de l’effectif des cheminots, suppression des contrôleurs sur de nombreuses circulations, durées d’ouverture des guichets réduites et recours massif au digital, ont entraîné le CESER à s’interroger sur le bien-fondé de cette convention. Un avis critique reprenant les inquiétudes concernant les points ci-dessus a donc été proposé à l’assemblée. Avis complété par un amendement porté par la délégation CGT qui demande le retrait de la possibilité de recours à la concurrence pour les services TER de Nouvelle-Aquitaine (sans surprise, le patronat s’est violemment opposé à l’amendement du Groupe CGT).

Cet avis offensif, critique, qui recommande à l’exécutif d’attribuer l’exploitation des lignes à la seule SNCF, a été adopté.

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Rapport de la Section Veille et Prospective « Pour une économie durable de la mer en Nouvelle-Aquitaine » :

Ce rapport très intéressant porté par la Section « Veille et Prospective » fait suite à une saisine du Conseil régional.

Il fait un état des lieux assez exhaustif des activités de la mer, dans les spécificités du littoral et du territoire de la Nouvelle-Aquitaine, et aussi dans une approche plus globale. Il dresse aussi un bilan lucide de l’état « écologique » de la mer : réchauffement, pollutions, menaces sur la biodiversité marine,...

La CGT a voté ce rapport et soumis au débat ses conceptions et propositions dans sa déclaration. Tout d’abord en indiquant qu’une économie durable de la mer s’accommodait mal des logiques de rentabilité, de mise en concurrence, de dumping social et environnemental. Protéger la mer et le littoral, et développer des activités durables, cela nécessite de nouveaux critères de gestion, autres que ceux du capitalisme… En complément, la CGT demande que les métiers de la mer soient mieux reconnus et valorisés. Il s’agit tout à la fois de préparer l’avenir au travers de l’anticipation pour former aux métiers de la mer,  actuels et à venir, mais aussi de donner aux hommes et aux femmes la reconnaissance de leur qualification, un statut digne et de haut niveau.

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Contrat de partenariat et de projets 2019-2020 Port de Bordeaux- Région et Collectivités locales :

Le CESER était saisi de ce projet. Il rejoint une des préconisations que le CESER avait formulée dans un rapport antérieur, celle d’une gouvernance du port qui associe mieux l’ensemble des collectivités et acteurs pour un développement des activités portuaires et industrielles. La CGT a rappelé son opposition à toute tentative de régionalisation et son attachement à ce que le port de Bordeaux reste sous maitrise publique de l’Etat. Le port de Bordeaux est stratégique pour l’aménagement du territoire (son arrière-pays s’étend jusqu’en Occitanie), pour développer les activités industrielles, pour contribuer au report modal dans le transport des marchandises, pour préserver le climat. La CGT a indiqué qu’il convenait en ce sens que les services de l’Etat, mais aussi la SNCF, les services douaniers,… soient davantage acteurs de ce projet. La CGT a regretté le déficit de dialogue social, et l’absence d’une ambition sociale, rappelant que ce sont avant tout des hommes et des femmes, engagés dans des métiers parfois difficiles qui font les activités industrialo-portuaires. La CGT a déposé 3 amendements qui ont été retenus et a donc voté l’avis.

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Avis sur le dispositif régional « Accès aux droits et à la justice en milieu rural » :

Le CESER avait à se prononcer au sujet d'un règlement d'intervention du Conseil régional portant sur l'accès aux droits et à la justice dans les territoires ruraux. La commission du CESER, chargée de présenter un avis, a refusé en bloc cette politique, dans le même sens que la délégation CGT (voir notre déclaration). Pour la CGT, l'accès aux droits et à la justice doit passer par un service public de renseignements juridiques renforcé, ainsi qu'une carte judiciaire bien plus ambitieuse, notamment en matière de prud'hommes. C'est-à-dire des choix exactement opposés aux réformes affaiblissant ces services, aux nombreuses suppressions de postes dans les DIRECCTE(s), les trésoreries, les centres médico-sociaux, et aux disparitions de juridictions judiciaires...

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Convention Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et Réseau HLM :

La CGT a pris acte de cette convention avec l’Union régionale des organismes HLM et de la Modification du règlement d’intervention pour le logement des jeunes, par 116 bailleurs privés en secteur rural.

Elle a rappelé que le logement est un droit de l’Homme essentiel et un droit constitutionnel. Pourtant aujourd’hui, notre région connait un grand nombre de sans logement, de mal logés, et un déficit de logements sociaux « accessibles ».

La CGT a rappelé le contexte très défavorable dans lequel va s’appliquer cette convention. Marqué par la politique nationale du gouvernement qui a « essoré » financièrement les offices HLM. Elle a déjà conduit à faire chuter en moins de deux ans d’au moins 20 % la production de logements et les moyens de la réhabilitation (énergétique) de l’existant.

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Projet d’acquisition foncière pour le projet TARMAQ :

Le CESER a été saisi sur le projet foncier (acquisition de terrains pour une surface de 10 à 16 Ha) qui devrait accueillir une sorte de « Cité des savoirs aéronautiques et spatiaux » sur la zone aéroportuaire de Mérignac à l’horizon 2021. Le CESER (et le Groupe CGT a poussé dans ce sens) a refusé de se prononcer sur cette délibération « foncière » alors même que le projet lui-même « Tarmaq », ne nous a pas été présenté. D’autant plus que les premiers éléments d’informations recueillis font émerger plusieurs questions : quel sens a ce projet, quels acteurs associés (grands groupes de l’aéronautique?) ; quelle part consacrée à la formation aux métiers de l’aéronautique avec quel contenu ; quel financement du projet ; quels impacts sociaux et environnementaux ; quelles conséquences sur la thrombose du réseau de transport dans une zone déjà hyper-saturée ;…..

Bref, une délibération d’acquisition foncière assise sur un projet « fantôme » à ce stade, qui a tout le moins soulevé de vraies questions, et mériterait un véritable débat.

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Aquitaine Informations

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Avril 2019