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Plénière du 15 octobre 2019

Plénière du 15 octobre 2019

Edito

 

Le climat social bouge. Il est à la mobilisation.

Dans le privé comme dans le public, chez les retraités, les privés d’emploi, les jeunes… Partout se ressent et s’exprime une colère, une souffrance et un mal être au travail, une inquiétude. Ils se conjuguent avec un sentiment croissant d’injustice au regard des politiques patronales et du gouvernement.

Dans un récent sondage 66 % des français considèrent que les mobilisations sociales vont s’amplifier. Et 53 % disent d’ailleurs faire confiance aux syndicats pour le mener. Pour les jeunes (18-24 ans) cette confiance monte à 68 %. Enfin, concernant la mobilisation massive des cheminots, une majorité leur donne raison sur l’utilisation du droit de retrait et ils sont 8 sur 10 à considérer nécessaire la présence d’un contrôleur dans les TER.

Il y a là une confirmation, en plus des nombreuses mobilisations sociales (urgences, éducation, pompiers…) d’une disponibilité grandissante des travailleurs pour agir et se mobiliser. Elle est d’autant plus forte que le sentiment grandit que la politique du gouvernement est injuste et inefficace. Elle ne s’attaque pas aux inégalités, aux injustices par une autre répartition des richesses. Et elle ne répond pas non plus à l’urgence climatique en refusant de remettre en cause le modèle de développement d’un capitalisme financier, court termiste.

La reforme de l’assurance chômage est illustrant de cette fuite en avant libérale. Des millions de demandeurs d’emploi, déjà fragilisés par le chômage et la précarité, vont être pénalisés dans leurs droits à l’indemnisation. Après les ordonnances Macron sur le droit du travail, le plan investissement dans les compétences (PIC), la réforme de la formation professionnelle, se poursuit ainsi un processus d’individualisation et de culpabilisation des salariés et de détricotage les droits collectifs. Les salariés sont ainsi appelés peu à peu à être « responsables » de leur propre « employabilité », de leur « capabilité » à s’insérer dans le marché du travail.

Ce choix de société est dangereux pour le monde du travail, pour le pays et il ne sert au fond que les « 1ers de cordées ». Il ne correspond ni à notre histoire ni à notre modèle social.

Un autre avenir est à construire. Notre époque appelle à imaginer et conquérir un élargissement et une sécurisation des droits des salariés tout au long de leur vie (un nouveau Statut du travail Salarié de la formation initiale jusqu'à la retraite) en s’appuyant sur les principes de notre sécurité sociale. Cela implique une transformation profonde de la répartition des richesses et des pouvoirs en faveur du monde du travail, pour un développement durable humainement et écologiquement. 

La bataille engagée contre le projet de réforme des retraites par point est au cœur de cet affrontement de société. La journée du 5 décembre sera importante. Mobilisons-nous et élargissons. Nous pouvons gagner.

Julien RUIZ

 

PLAN DE GESTION ET DE PREVENTION DES DECHETS

Le PRPGD (Plan Régional de prévention et de gestion des déchets) est un outil  de planification obligatoire pour la gestion de l'ensemble des déchets ménagers ou issus des activités économiques. 

Le texte du projet de plan, document de plus de 600 pages a été envoyé par le Conseil régional aux conseillers Ceser de la Commission Environnement la veille de leur réunion !

Comment, dans ces conditions, produire une analyse approfondie ?

L'avis de la commission a donc commencé par dénoncer ce non-respect des conseillers.

Le Ceser s'était déjà prononcé sur une première version du projet et une Commission d'enquête a, de son côté, rendu ses conclusions que le Ceser a analysées. 

Ces éléments ont quand même permis de souligner les points suivants :

- les remarques du précédent avis du Ceser n'ont été que partiellement suivies.

- La feuille de route Neo TERRA, LA  nouvelle grande ambition environnementale du Conseil Régional N-A n'a pas influencé clairement la nouvelle version. Il y a encore loin des paroles aux actes.

- Pour mettre en œuvre ce plan sur valorisation et gestion des déchets, le Conseil Régional devrait se donner des moyens humains et financiers bien supérieurs à ceux réservés actuellement à ce dossier.

La CGT a, pour sa part, dans sa déclaration, mis l'accent sur les points suivants :

La gestion des déchets est une mission de service public.

La Région N-A devrait être vigilante sur le respect des aspects environnementaux et sociaux par les donneurs d'ordre en particulier sur l'emploi dans cette filière où les métiers sont pénibles, dangereux et peu qualifiés. 

De plus, ce plan est axé essentiellement sur la mobilisation et l'effort à fournir par les citoyens sans impliquer autant le monde économique. Or, la part des déchets ménagers représente seulement 9% de l’ensemble quand ceux du BTP représente 70% et ceux du reste du secteur industriel 19%.

La CGT préconise donc d'élever le niveau d'exigence auprès des industriels.

 

Lire l’intervention CGT.

Lire l’Avis de CESER NA.

 

RAPPORT 2019 SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE POUR L'ANNEE 2018

La CGT revendique l’effectivité du droit de l’Egalitéentre les femmes et les hommes, au travail et dans la vie.

C’est dans une perspective d’émancipation et de progrès social pour toutes et tous que la CGT combat les inégalités de sexe, les idées et comportements sexistes, les stéréotypes de genre qui tendent àjustifier et perpétuer les inégalités entre les femmes et les hommes. L’égalité entre les femmes et les hommes doit être intégrée dans l’emploi, la rémunération, la carrière, la formation continue, la santé, la vie personnelle, la retraite.

Il est nécessaire que la Région au sein de ses propres services dans ses pratiques agisse pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le rapport 2019 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la région Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2018 se veut formaliser un engagement ferme de la Région en faveur de l’égalité femmes hommes. Néanmoins les résultats même avérés sont encore timides. La CGT a voté l’avis.

 

Lire l’intervention CGT.

Lire l’Avis de CESER NA.

 

RAPPORT SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Lors de la séance plénière du 15 octobre, le CESER s'est prononcé sur le rapport concernant la situation en matière de développement durable dans la Région Nouvelle-Aquitaine.

La CGT a voté l'avis du CESER car ce dernier reprend l’ensemble de nos remarques à ce sujet, en particulier les enjeux essentiels du développement durable, qui ont fait l'objet d'une intervention CGT en plénière, à savoir :

-Ne pas opposer l’écologie au social, ce qui sous-tend que le Conseil Régional doit aborder enjeux écologiques et sociaux d’un même pas.

-La redéfinition conceptuelle des politiques publiques qui doivent désormais intégrer en amont l’enjeu du développement humain durable.

-La mise en place d’indicateurs d’évaluation à la hauteur des enjeux définis, ce qui n’est malheureusement pas le cas dans ce rapport.

Lire l’intervention CGT.

Lire l’Avis du CESER NA.

 

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 ET DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET 2019

Les orientations budgétaires présentées s’inscrivent dans une relative continuité sur 2019. Elles sont assez paradoxales et inquiétantes. D’abord parce qu’elles traduisent, au-delà de l’affichage de la volonté d’investir, un flou sur les futurs programmes d’investissement. Alors même que 2018 aura été l’année la plus faible en termes d’investissement et des feuilles de route importantes ont été adoptées (en particulier NEO-TERRA) les documents présentés ne donnent pas de lisibilité. C’est d’autant plus inquiétant que la situation financière de la Region Nouvelle-Aquitaine et que le niveau très faible des taux d’intérêts permettrait d’investir massivement pour préparer l’avenir (lycées, investissement ferroviaires,…). Les décisions modificatives présentées dans la délibération font par ailleurs apparaître une difficulté structurelle à réaliser les investissements programmés.


D’autre part, ces OB confirment une politique dangereuse de restriction des dépenses de fonctionnement. Le Conseil Régional va même au-delà du contrat d’objectif qu’il a signé avec l’Etat qui limite l’évolution des dépenses de fonctionnement à +1,2%. En Nouvelle-Aquitaine ont ainsi baissé de -0,7% en 2018 et devraient reculer de -0,49% pour 2019. Cette tendance devrait se confirmer pour 2020. Cette politique a déjà des conséquences sur les agents et leurs conditions de travail, sur les politiques publiques et les services publics de la Region. Elle ne fera qu’à accentuer ces conséquences. La CGT a déploré cette vision réductrice qui ne conçoit le fonctionnement que comme un coût alors qu’il participe de la richesse et de l’efficacité du service public.

La CGT a déposé plusieurs amendements qui ont été adoptés et qui donne à cet avis une tonalité critique et constructive forte. La CGT a voté l’avis.

 

Lire l’intervention CGT.

Lire l’Avis du CESER NA.

Lire l'Avis - Décision modificaive n°1

 

REMBOURSER LES FRAIS DE TRANSPORTS ET D'HEBERGEMENT DES CONSEILLERS A TEMPS ET DANS LA REGULARITE

Une nouvelle fois l’assemblée du Ceser s’est élevée de façon unanime, en présence de la vice-présidente chargée des finances, contre la situation de retard chronique dans le remboursement des frais de transports et d’hébergement des conseillers : plusieurs mois de retards et pour des montants importants pour certains conseillers. Cette situation est inadmissible. Les conseillers n’ont pas (et pour la plupart ne peuvent pas) à supporter des frais sur leur budget personnel et familial. D’autre part, cela va peser sur la qualité de vie de l’assemblée et de ses travaux.  La démocratie suppose les moyens de la démocratie.

L’ensemble des conseillers ont quitté la salle momentanément en pleine débat sur les OB en guise de protestation.

Lire l’intervention prononcée par Paul-Hervé ROUSSEAU

au nom du collège syndical et au-delà de toute l’assemblée.

 

RESUME SUR LES CONVENTIONS AVEC LES AGENCES CULTURELLES

L’accès de toutes et tous à la culture dans sa diversité est un des éléments constitutifs du développement humain et de la citoyenneté.

La culture n’est ni une marchandise, ni un supplément d’âme, elle est essentielle à la rencontre, au partage, à la construction d’un monde libre, divers et heureux.

La culture est indispensable au renouvellement de la démocratie. L’essor d’une démocratie culturelle passe nécessairement par des politiques culturelles régionales fortes.

Les moyens dévolus à la Culture doivent être à la hauteur et s’appuyer sur des actions fortes afin de lutter contre le contre un décrochage culturel territorial en Nouvelle-Aquitaine.

La CGT partage les préconisations de l’avis.

Lire l’intervention CGT.

Lire l’Avis du CESER NA.

 

Le règlement d'intervention- Appui au développement de compétences et de l'emploi

Lors de la stratégie de formation professionnelle « Compétences, talents, territoires », le CESER avait regretté l’absence de consultations préalables, en particulier au sein du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CREFOP). Le CESER ne peut que regretter que ce soit également le cas pour ce règlement d’intervention.

Par ailleurs, le CESER s’étonne du peu de référence au Plan Investissement dans les Compétences (PIC). Ce règlement d’intervention faisant référence à l’engagement de nouvelles sommes sur la formation des demandeurs d’emploi, le CESER demande un point d’étape détaillé des engagements pris dans le cadre du PIC.

Concernant la formation des salariés, le CESER se réjouit que le Conseil Régional s’assure de la consultation des Instances Représentatives du Personnel. Il rappelle toutefois que le plan de développement des compétences relève, en particulier s’agissant de l’adaptation au poste et du maintien de l’employabilité des salariés, de la responsabilité exclusive de l’employeur.

Le CESER tient par ailleurs à souligner que si la formation favorise effectivement l’accès à l’emploi, elle ne le garantit pas à elle seule.

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec cap métiers Nouvelle-Aquitaine 

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine ayant vocation à être un élément central du projet régional en matière des formations professionnelles, et considérant que cette association porte les missions de CARIF-OREF, le CESER aurait souhaité là encore que le Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CREFOP) soit informé et consulté sur ce projet de convention.

Il rappelle que la compétence Emploi relève toujours de l’Etat et s’étonne que l’Axe 3 ne fasse aucune référence au Service Public de l’Emploi, en particulier à Pôle Emploi. Par ailleurs, s’agissant de la référence aux entreprises, il est rappelé qu’il existe des représentations de celles-ci à travers les représentants patronaux et syndicaux de salariés.

Concernant la gouvernance, le CESER s’étonne du peu de place fait au Conseil d’Administration (CA) et demande à ce que le Comité de dialogue stratégique et financier soit représentatif de la composition du CA, en particulier s’agissant de la place des partenaires sociaux et de l’Etat.

 

La CGT a pour sa part dans sa déclaration, souligné les points suivants :

- Demande que l’accès à la formation qualifiante, gratuite et rémunérée soit un droit garanti par la création d’un grand service public de formation continue accessible à toutes et à tous.

- Déplore le nouveau cadre qui est contraint l’apprentissage depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018, dites pour « la liberté de choisir son avenir professionnel ».

- Rappelle que  la GPEC doit prendre en compte l’ensemble des aspects de la gestion des ressources humaines que sont l’emploi, la qualification, le développement individuel de chaque salarié par la formation, la motivation et la mobilité choisie.

- La formation doit répondre aux besoins des personnes physiques, des personnes morales (service public, coopératif entreprise....) mais aussi des territoires.

- La cgt alerte sur des inégalités et les discriminations en matière de recrutement et d’accès à l’information et la prise en compte de l’égalité homme-femme et  rappelle les freins pour la mobilité comme l’accès au logement est en transport.

- La cgt  rappelle la responsabilité de l’employeur pour l’adaptation de postes de travail et le maintien dans l’emploi à travers la formation.

 

 

Lire l'intervention CGT

Lire l'Avis

Lire l'Avis - recruter et former

 

 

LA CGT DEMANDE L'INTERPELLATION DE LA PREFECTURE

Pour le droit des refugies et sans abris

Le groupe CGT est intervenu avec force pour dénoncer l’attitude scandaleuse de la préfecture de Gironde concernant  l’accueil des refugiés et les sans abris a Bordeaux cet été.  Cette intervention est d’autant plus d’actualité puisque la situation n’est pas réglée : a Bordeaux comme dans d’autres villes de la Nouvelle Aquitaine des centaines milliers de personnes vivent dans des lieux d’hébergement alternatifs dans des conditions indignes de notre époque et non respectueuses des droits de l’homme. Le Ceser a donc décidé d’interpeler Madame la Préfète pour lui  faire connaitre son indignation face a cette situation et rappeler les obligations de l’Etat en matière d’accueil des refugiés, des sans abris. Il appelle l’état à prendre toutes les dispositions financières, politiques et administratives en associant tous les acteurs  pour un droit effectif d’hébergement  et accueil inconditionnel pour les demandeurs d’asile, les refugiés et sans abris.


Lire la lettre du CESER nouvelle Aquitaine signée du Président M. Chevillon

 

 

 

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Juillet-Août 2019