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Plénière du 28 février 2013

Cette plénière du Conseil Economique Social et Environnemental Régional (C.E.S.E.R.) d’Aquitaine  était consacrée à l’adoption de d’avis relatifs à diverses saisines du Conseil Régional d’Aquitaine (C.R.A.)

Dossiers économiques et d’infrastructures

présentés par le Conseil Régional d’Aquitaine :

Un dossier concernant la filière numérique et les « e-services » (les contenus des « tuyaux ») qui lui sont liés, va faire l’objet d’appels à projets concernant l’innovation pédagogique, l'e-patrimoine et l'e-tourisme ainsi que les usages innovants des données qui pourraient être développés.
Par ailleurs, le C.R.A., en accord avec les services de l’Etat, veut réaffecter des crédits fléchés dans le cadre de Contrat de projet Etat/Région (C.P.E.R.) de la période 2007/2013, sur certains investissements vers d’autres travaux (voir dossier sur le site du CESER). Les crédits  sont principalement réorientés vers des travaux ferroviaires situés dans l’agglomération bordelaise, dans la perspective de l’arrivée de la LGV Tours/Bordeaux en 2017. Il seront prioritairement financés au détriment de l’entretien d’autres secteurs ferrés et notamment de l’amélioration de la gare d’Hendaye. La CGT a présenté des amendements à l’avis présenté. Ceux-ci ont été partiellement intégrés dans l’avis et la CGT l’a voté.

DOCUMENT

Lire l'intervention

 

Divers dossiers «économiques, sociaux, culturels et environnementaux »:

présentés par le Conseil Régional d’Aquitaine.


Un des dossiers se rapportait au secteur de « L’Economie Sociale et Solidaire » (E.S.S.).
L’avis émis a permis de conforter la demande déjà formulée par le bureau du CESER de l’association des organisations syndicales et des élus du personnel au processus d’attribution et de contrôle des aises publiques à ce secteur d’activité économique.
Le règlement d’intervention proposé par le CRA intègre, trop peu à notre avis, la demande formulée, mais l’idée portée par la CGT depuis de longs mois, commence à faire son chemin dans les esprits. Cette exigence démocratique reste une priorité pour notre organisation.
Un avis a également été donné sur les suites à réserver, en Aquitaine, au projet européen « REVERSE » sur la Biodiversité.
Enfin, la convention d’objectif entre la région, l’état et l’association régionale « Ecrit, Cinéma, Livre et Audiovisuel » (E.C.L.A.) pour la période 2013/2015 a été examinée.
La CGT est intervenue pour souligner l’intérêt qu’il y aurait à engager une réflexion régionale sur les politiques culturelles et leurs financements, associant, dans le respect de chacun, tous les acteurs.

DOCUMENTS

Lire l'intervention projet Reverse
Lire l'intervention E.C.L.A
Lire l'intervention E.S.S.
Lire questionnaire "spécialisation intelligente"

 

Divers dossier « Formation et Emploi » :
présentés par le Conseil Régional d’Aquitaine.

Un « plan régional de prévention et de lutte contre l’illettrisme en aquitaine » associant les divers services de l‘état et la région.
L’enjeu est majeur pour beaucoup de salariés dans l’emploi ou en recherche d’emplois.
Mais ce plan devra, s’il veut être efficace, être doté de moyens significatifs. C’est le sens de l’intervention exprimée par la CGT.
Par ailleurs, deux conventions relatives à l’orientation de l’apprentissage dans le BTP et la création de Centres de Formations d’Apprenti(e)s (C.F.A.) étaient soumis à avis.
La CGT après avoir rappelé le coût humain (accidents de travail et maladies professionnelles) dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, a souligné la nécessité qu’il y avait pour les patrons à s’engager à recruter les jeunes à la fin de leurs formations.

DOCUMENTS

Lire l'intervention "agir ensemble contre l'illéttrisme"
Lire l'intervention "apprentissage dans le BTP"

 


 

 

Plénière du 13 décembre 2012

Plénière du jeudi 13 décembre 2012

Cette plénière du Conseil Economique Social et Environnemental Régional (C.E.S.E.R.) d’Aquitaine  était consacrée à l’adoption de l’avis relatif au BUDGET PRIMITIF 2013 (B.P.) du Conseil Régional d’Aquitaine (C.R.A.). Le C.E.S.E.R. a également émis des avis des diverses délibérations présentées par le C.R.A. et un rapport d’auto-saisine sur « l’énergie en Aquitaine ».

Budget Primitif pour 2013 (B.P.)
présenté par le Conseil Régional d’Aquitaine :

Ce projet de B.P. contient les principales actions que la collectivité régionale entend conduire au cours de l’exercice comptable à venir.
Il comprend des engagements sur le court, le moyen et le long terme.(les autorisations de programmes concernant des projets d’investissements lourds comme la construction des lycées, l’achat des Trains,… et les autorisations d’engagements. pour des actions réalisées sur plusieurs exercices tels que des formations commencées en 2012 et qui se finiront en 2013).
Les sommes réellement payées au cours de l’exercice à venir sont les crédits de paiements et des crédits de fonctionnement.
La prévision de dépenses est, pour 2012, d’un peu plus de 1 Milliard 365 Millions d’€uros soit une augmentation d’environ + 1% par rapport à 2012.
Ce budget est sans grande ambition alors que la collectivité dispose d’une situation financière seine et qu’elle a pu négocier des emprunts importants (+ de 800 Millions d’€uros) dans de bonnes conditions auprès de la Banque Européenne d’Investissement et de la Caisse des Dépôts.
La C.G.T. a regretté ce manque d’ambition et indiqué qu’il fallait poursuivre l’effort d’investissement sans oublier de soutenir le pouvoir d’achat en accordant, notamment, à tous les salariés de la collectivité les mêmes rémunérations.
Les agents du C.R.A. se sont fortement mobilisés lors de la plénière du C.R.A. le 17 décembre 2012 pour faire entendre leurs revendications salariales, sans que le Président se décide à ouvrir des négociations.
La C.G.T. a également demandé à la région de s’engager à faire sortir la Formation Professionnelle du champ de la concurrence et redemandé que des clauses de « socio-conditionnalités » soient, enfin, adopté lorsque des aides publiques sont versées aux entreprises.

DOCUMENTS

Lire l'intervention "projet budget 2013"
Lire l'intervention "projet budget 2013 formation professionnelle


Divers dossiers « développement économiques »:
Présentés par le Conseil Régional d’Aquitaine.

Ces délibérations concernent les aides susceptibles d’être accordées aux aéroports de la région, aux entreprises souhaitant se développer à l’exportation, et au développement des Entreprises de Taille Intermédiaires (E.T.I.) que la collectivité régionale souhaite soutenir.
La C.G.T. a rappelé ses positions sur les clauses de socio-conditionnalité s’agissant des aides versées aux entreprises.
Elle a indiqué qu’elle ne voterait plus aucune délibération tant que la région n’aura pas inclus, dans ses différents règlements d’intervention, de telles clauses.
Bien qu’un amendement reprenant, pour partie, cette demande ait été intégré à l’avis du CESER, la CGT s’est abstenue.

DOCUMENTS

Lire l'intervention "infrastructures aéroportuaires"
Lire l'intervention "ETI et aides à l'export"

 

Divers dossier « Formation et Emploi » :
Présentés par le Conseil Régional d’Aquitaine.

Trois délibérations relatives à la « politique régionale en faveur de la validation des acquis de l’expérience (VAE), au « schéma d’orientation pour la mise en œuvre des « Emplois d’Avenir » et la « convention cadre, entre l’état et la région en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » étaient soumises à l’avis de la commission spécialisée du CESER.
La C.G.T. a approuvé les avis relatifs à ces 3 délibérations.

DOCUMENT

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« Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation - SRESRI» :
Présenté par le Conseil Régional d’Aquitaine.

Ce document anticipe l’obligation qui risque, suite aux assises sur l’université et aux prochaines lois de décentralisation, d’être faite aux régions d’élaborer un tel schéma.
La C.G.T. dans une déclaration conjointe avec la F.S.U., a rappelé sa position sur la nécessité de conserver l’enseignement supérieur dans le champ des compétences de la collectivité nationale.
Elle a demandé l’abrogation de la Loi de Responsabilisation des Universités (Loi L.R.U.) et l’engagement d’une concertation dans l’attente des décisions qui seront prises  nationalement.
Elle s’est abstenue sur l’avis soumis au vote.

DOCUMENT

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Rapport sur « Les filières productives liées à l’énergie en Aquitaine, face à la transition énergétique »
Présenté par la Conseil Economique, Social et Environnemental Régional d’Aquitaine :

Ce rapport fruit d’un travail de plusieurs mois de la « Commission Développement Economique et Programmation » du CESER rassemble des informations particulièrement intéressantes quant à l’histoire, l’inventaire, les perspectives, le niveau de gouvernance et les possibilités locales en matière d’énergies fossiles comme durables.
Il constitue un document utile à la réflexion des décideurs comme des usagers d’Aquitaine.
L’avis initial ne reprenait pas les valeurs et principes qui, pour la C.G.T., sont indispensables pour que, ce service public de première nécessité soit assuré dans le sens de l’intérêt général et non pas dans une simple logique concurrentielle.
Notre organisation a déposé des amendements sur la nécessité satisfaire les besoins de tous grâce à un pôle public de l’énergie et sur les droits des salariés du secteur.
Après débats en commission, ces amendements, modifiés, ont été intégrés à l’avis.
La C.G.T. l’a voté.

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