Travail, syndicalisme et mutations législatives : ce qui change pour les salariés et acteurs sociaux en Aquitaine

L’Aquitaine – aujourd’hui intégrée à la Nouvelle-Aquitaine – porte une identité de dialogue social vivace et d’engagement syndical fort dans des secteurs stratégiques : aéronautique, agroalimentaire, santé, viticulture, numérique, ESS (Économie Sociale et Solidaire). Les réformes nationales y prennent ainsi une résonance particulière, quant à la diversité des enjeux territoriaux et à la spécificité de son tissu économique. Comprendre ce qui change pour les salariés et leurs représentants, c’est s’armer pour défendre efficacement les droits, saisir des opportunités de progrès social et, parfois, anticiper les mutations du marché de l’emploi.

Les ordonnances « Macron » de 2017 ont eu un effet structurant, en remodelant les instances représentatives du personnel :

• Fusion des instances : Les Délégués du Personnel, CE et CHSCT ont été remplacés par le CSE (Comité Social et Économique), unique instance depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. En Nouvelle-Aquitaine, cette évolution a touché près de 80 000 salariés et plusieurs centaines d’entreprises selon la DREETS régionale.
• Dialogue social numérisé : Avec la crise sanitaire, la digitalisation des réunions de CSE ou de négociation s’est accélérée. Près de 58 % des entreprises aquitaines ont désormais recours à des outils numériques pour le dialogue social (source : Medef Nouvelle-Aquitaine, 2023).
• Place des syndicats : Le CSE concentre désormais l’ensemble des compétences historiques, mais de nombreux représentants regrettent la dilution de certains sujets (notamment santé et sécurité). Les syndicats doivent ainsi repenser leur stratégie pour continuer à peser sur le dialogue social local.

• Allongement de l’âge légal : La réforme des retraites adoptée début 2023 porte progressivement l’âge de départ de 62 à 64 ans. En Aquitaine, région à population vieillissante (près de 27 % de la population du territoire a plus de 60 ans selon l’INSEE), l’impact est immédiat, avec une augmentation prévisible du taux d’emploi des seniors, mais aussi une inquiétude sur la pénibilité et la qualité de vie au travail.
• Reconnaissance de la pénibilité : Un enjeu particulier pour l’agriculture, la viticulture ou le BTP, secteurs majeurs en Aquitaine. Si le « compte professionnel de prévention » existe, des syndicats jugent ses critères encore trop restrictifs pour de nombreux métiers locaux (source : Sud Ouest, mars 2023).
• Mobilisations régionales : La réforme a généré, en Gironde, Pyrénées-Atlantiques et Dordogne, de fortes mobilisations. Certaines villes aquitaines (Bordeaux, Pau) se sont retrouvées en tête en nombre de manifestants rapporté à la population (France Bleu, avril 2023).

• Prud’hommes : La réforme de 2018 a plafonné les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Cela a eu des répercussions directes dans la région, avec une baisse de 24 % des recours aux Prud’hommes entre 2017 et 2022 (source : Ministère du Travail, DARES). Une évolution peu favorable à la dynamique syndicale, mais qui incite à renforcer l’accompagnement des salariés dès la phase de négociation préalable.
• CDD et intérim : Loi « Marché du travail » (21 décembre 2022) facilite le recours au CDI de chantier ou d’opération. Ce type de contrat concerne particulièrement l’industrie aéronautique (plus de 55 000 emplois en Nouvelle-Aquitaine), le BTP, et attise des débats sur la précarisation de l’emploi (source : Aérospace Valley).
• Travail à distance : Extension progressive du télétravail, encadrée par l’ANI Télétravail (Accord National Interprofessionnel, 2020), avec en région une montée en puissance : 31 % des actifs aquitains télétravaillent, contre 15 % avant la crise Covid (source : INSEE).
• Gestion de la charge de travail : Les nouveautés sur le forfait-jours, les droits à la déconnexion et le suivi de la charge de travail font désormais l’objet de négociations obligatoires dans la majorité des grandes entreprises régionales.

• Index égalité femmes-hommes: Depuis 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier leur score d’égalité professionnelle. En 2023, 28 % des sociétés aquitaines contrôlées étaient non-conformes (DREETS), exposées à des sanctions financières et à une obligation de transparence accrue.
• Handicap et emploi : La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (2018) a renforcé les quotas et dispositifs d’accompagnement. La région compte près de 10 % de travailleurs handicapés dans l’emploi salarié, soit un des taux les plus élevés en France (AGEFIPH). Les syndicats jouent un rôle moteur dans la mise en œuvre locale de ces politiques inclusives.
• Loi « Rixain » (2021) : Elle prévoit l’obligation pour les grandes entreprises d’atteindre 30 % de femmes cadres dirigeantes d’ici 2026, un enjeu fort pour de nombreux groupes basés à Bordeaux, Bergerac ou Pau.
• Lutte contre le harcèlement et les violences au travail : Les modifications successives (Loi Travail, Loi Schiappa 2019) ont renforcé le cadre d’alerte et de protection des salariés victimes. En 2023, une forte augmentation des signalements (+38 % sur le site Antidiscriminations.fr de la Défenseure des droits) a été observée dans le Sud-Ouest.

• Renforcement de la prévention : La loi du 2 août 2021 pour « renforcer la prévention en santé au travail » a créé le « Passeport Prévention », étendu le rôle du CSE et généralisé de nouveaux plans de prévention. Les TPE/PME aquitaines, parfois peu outillées, sont particulièrement concernées. Les syndicats sont appelés à jouer un rôle central dans la diffusion et l’appropriation de ces mesures.
• Risques psychosociaux : Multiplication des accords sur le télétravail, la charge mentale, le droit à la déconnexion, notamment dans les services numériques et le secteur public régional. Dix nouveaux accords sectoriels ont été signés en 2022 dans la région, contre 2 seulement en 2016 (DARES, 2023).
• Covid-19 et maintien de l’emploi : Les dispositifs d’activité partielle et d’adaptation des conditions sanitaires en entreprise ont particulièrement été mobilisés par les branches hospitalière, touristique et aéronautique – secteurs-clés dans la région.

• Loi Climat et résilience (2021) crée de nouveaux droits pour les représentants du personnel (information sur l’impact environnemental des activités, consultation sur la transition écologique). Les élus du CSE sont désormais invités à co-construire les stratégies environnementales de l’entreprise.
• Exemples concrets : Dans le Bordelais, des négociations sur la réduction des trajets domicile-travail et l’intégration du télétravail dans une démarche bas carbone ont été initiées. Dans l’aéronautique, l’apparition de clauses environnementales dans les accords d’entreprise se multiplie, sous l’égide de syndicats responsables.

Les évolutions récentes du droit du travail, du dialogue social et des politiques égalitaires impactent profondément la réalité des travailleurs et des organisations syndicales en Aquitaine. Leur capacité à s’approprier ces nouveaux outils, à faire entendre la voix collective dans les négociations et à adapter leur action est devenue une question stratégique.

• Priorité au dialogue : La structuration du CSE et la place du numérique dans la négociation imposent d’inventer de nouvelles modalités de mobilisation, d’écoute et d’expression.
• Une vigilance accrue sur la mise en œuvre (égalité, santé, conditions de travail, environnement) reste de mise, sous peine de recul réel des protections individuelles et collectives.
• De nouveaux défis s’annoncent : formation tout au long de la vie, transitions écologiques et industrielles, inclusion des populations précaires ou en reconversion. Des espaces de partage d’informations, tels que notre collectif, s’avèrent ainsi plus nécessaires que jamais.

Pour aller plus loin : ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr), DREETS Nouvelle-Aquitaine, site de la Fédération des syndicats, plateformes Antidiscriminations.fr et AGEFIPH.