Le cadre législatif en mutation : comprendre les principaux changements récents

Dans les cinq dernières années, la loi française sur le travail et la formation a connu une évolution rapide, entraînant des conséquences directes sur les trajectoires professionnelles, notamment en région Aquitaine. Impossible de comprendre l’impact local sans revenir sur les grandes réformes nationales :

  • Loi Avenir professionnel (septembre 2018) : Transformation du Compte Personnel de Formation (CPF), nouveau modèle de financement via France Compétences, développement de l'alternance, création du Conseil en évolution professionnelle (CEP).
  • Ordonnances Macron (2017-2018) : Nouvelles formes de dialogue social, développement de la formation interne, simplification des instances représentatives du personnel.
  • Pacte national pour l’investissement dans les compétences (PIC) : 15 milliards d’euros pour former un million de jeunes peu qualifiés et un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés sur la période 2018-2022 (source : DARES).

En Aquitaine comme ailleurs, ces textes constituent une rupture : tous les acteurs – entreprises, salariés, organismes de formation et institutions – ont dû s’adapter à un paysage réglementaire en pleine recomposition.

Accès à la formation : quels changements pour les salariés et les demandeurs d’emploi en Aquitaine ?

La région Nouvelle-Aquitaine – dont l’Aquitaine historico-administrative regroupe les départements de Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques – rassemble près de 6 millions d’habitants dont plus de 2,7 millions d’actifs (source : Insee, 2023).

Depuis la loi « Avenir professionnel », tous les salariés ont vu leur Compte Personnel de Formation (CPF) monétisé, créditant en euros (et non plus en heures) leurs droits à la formation. Cela a facilité l’accès à certaines formations, en particulier courtes ou certifiantes. En 2022, la Nouvelle-Aquitaine a enregistré 211 000 dossiers CPF validés – soit une hausse de 44 % par rapport à 2019 (source : France Compétences, chiffres régionaux). Près de 57 % des bénéficiaires sont des femmes. Ces évolutions traduisent une appropriation rapide des nouveaux droits… et la nécessité d’accompagnement.

  • Demandeurs d’emploi & reconversions : D’après Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine, près de la moitié des bénéficiaires du CPF dans la région étaient en reconversion professionnelle ou sans emploi lors de leur inscription. Depuis 2019, on note une augmentation des inscriptions à des formations numériques, sanitaires et sociales (+38 %), reflet d’un marché de l’emploi local qui se recompose.
  • Salariés du privé et secteur public : Les entreprises de moins de 50 salariés sont concernées par la disparition progressive du plan de formation classique, remplacé par le « plan de développement des compétences ». Cela a permis aux PME aquitaines, traditionnelles ou innovantes, de recentrer leur effort sur des formations capitalisant sur le savoir-faire régional (énergie, agroalimentaire, filière bois, santé…).

Alternance, apprentissage : la Nouvelle-Aquitaine parmi les locomotives nationales

L’une des conséquences majeures de la réforme est le boom de l’alternance et de l’apprentissage. En Nouvelle-Aquitaine, ce phénomène prend une ampleur notoire :

  • +41 % de contrats d’apprentissage signés entre 2018 et 2022 ; l’Aquitaine figure au 3 rang national (source : direction régionale Dreets NA, 2023). Près de 55 000 contrats signés en 2022, contre moins de 39 000 cinq ans plus tôt.
  • Les jeunes de moins de 26 ans ne sont plus les seuls concernés : près de 32 % des apprentis ont entre 26 et 30 ans, reflet d’un mouvement de reconversion accéléré dans la région.
  • De nouvelles filières s’ouvrent : services à la personne (8 % des contrats), industrie (+56 % en 4 ans), numérique (+88 %).

La création de France Compétences, instance organisée au niveau national mais très active en région, a permis de flécher les financements vers des formations stratégiques localement.

Les effets concrets sur les parcours professionnels et l’emploi en Aquitaine

L’impact des législations récentes ne se limite pas aux seuls dispositifs : il s’agit aussi de voir comment elles reconfigurent le rapport au travail, l’accès à la montée en compétences, et la sécurisation des parcours. Parmi les évolutions observées en Aquitaine :

  • Dynamique de reconversion : Un quart des actifs change d’emploi ou de secteur d’activité dans les 5 ans, selon l’Observatoire régional de l’emploi et de la formation. Les formations financées par le CPF ou en alternance constituent un accélérateur.
  • Insertion des publics fragiles : Le nombre de formations certifiantes suivies par des demandeurs d’emploi de longue durée a doublé en 4 ans. Des programmes comme HOPE (insertion des réfugiés par la formation et l’emploi) sont des exemples locaux où la législation sert de levier au service de l’inclusion.
  • Transformation des métiers traditionnels : Dans la viticulture, la filière bois et le tourisme, les nouvelles réglementations favorisent la formation continue aux métiers verts, à la robotisation ou au digital. En 2022, 1 salarié sur 5 dans l’agroalimentaire régional a utilisé son CPF pour se former à de nouvelles pratiques, selon pole-emploi.org.
  • Dialogue social et adaptation : Les ordonnances Macron ont renforcé la place des représentants du personnel dans la définition des priorités de formation au niveau des entreprises et des branches. En Aquitaine, 8 accords collectifs sur 10 prévoient un volet « formation » discuté en CSE.

Défis et points de tension identifiés

Cette transformation rapide n’a pas que des effets vertueux et soulève plusieurs questions partagées par les collectifs, syndicats et acteurs locaux :

  • Fracture territoriale : La tension entre métropoles dynamiques (Bordeaux, Pau, Bayonne) et zones rurales plus isolées persiste. L’accès à la formation numérique reste inégal (8 % des bénéficiaires du CPF n’ont pas terminé leur formation, en grande majorité dans des territoires ruraux – source : Cap Métiers NA).
  • Complexité des dispositifs : Le mille-feuille des financements, l’offre pléthorique de formations et la numérisation des démarches excluent parfois les publics les plus éloignés de l’emploi.
  • Risque de « surformation » ou de formations déconnectées des besoins : Malgré les efforts de concertation, 20 % des utilisateurs du CPF en Aquitaine jugeaient en 2023 que la formation suivie n’avait pas débouché sur une évolution professionnelle tangible ou un meilleur accès à l’emploi (enquête régionale Carif-Oref).

Les Réseaux de Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), acteurs récemment renforcés par la loi, jouent un rôle pivot pour aider chacun à s’orienter dans ce paysage mouvant. Mais la demande explose : le nombre de demandes CEP en Nouvelle-Aquitaine a progressé de 34 % depuis 2020 (source : Cap Métiers NA).

Les spécificités aquitaines au prisme des évolutions législatives : initiatives, coopération, retours d’expérience

L’un des atouts majeurs de l’Aquitaine tient à la qualité de la concertation locale. Les branches professionnelles, les OPCO et les régions travaillent de plus en plus de concert pour orienter les financements et anticiper les besoins en compétences – à titre d’exemple :

  • Le Contrat d’Objectif Territorial Emploi-Formation dans la filière forêt-bois réunit entreprises, organismes de formation et Région pour adapter formations et parcours aux enjeux de la transition écologique et de la filière construction bois (source : Région Nouvelle-Aquitaine).
  • L’Observatoire régional de la santé a permis d’ajuster les formations sanitaires et sociales pour répondre à la tension sur les métiers d’aide à domicile.
  • Initiatives citoyennes et associatives comme celles portées par la « Cité des Métiers de Bordeaux » ou « Aptitudes 47 » dans le Lot-et-Garonne, facilitent l’accès à la formation de proximité.
  • Partenariats transfrontaliers : les coopérations avec l’Espagne (Pays Basque, Navarre) sur la mobilité, l’apprentissage linguistique ou la reconnaissance de certaines certifications.

De nombreux retours d’expérience confirment que l’élan législatif porte ses fruits lorsqu’il repose sur l’intelligence collective et le dialogue social. Ainsi, dans les Landes, un accord collectif signé en 2022 a permis de mutualiser le coût des formations entre PME agricoles locales pour former en commun sur la robotique et l’agroécologie – preuve que les dispositifs ne se substituent pas à la concertation : ils l’appellent.

Perspectives et recommandations pour renforcer l’élan collectif

Face à la densité de l’offre, à la multiplication des réformes et à la recherche perpétuelle d’agilité, certains axes ressortent à l’échelle de l’Aquitaine :

  • Consolider l’accès à l’information : Clarifier les démarches, rapprocher les acteurs (Pôle emploi, OPCO, Région) et amplifier les actions de « Carrefour des Métiers » dans les bassins d’emploi peu desservis.
  • Soutenir l’accompagnement humain : Former de nouveaux Conseillers en Évolution Professionnelle, garantir dans chaque bassin au moins un point d’accueil de proximité.
  • Mesurer l’impact réel des formations financées : Développer des outils régionaux d’évaluation des parcours, en intégrant le retour à l’emploi mais aussi la montée en compétences et la sécurisation des transitions professionnelles.
  • Accentuer la mutualisation interentreprises dans les secteurs-clés et promouvoir le dialogue social pour bâtir collectivement des parcours adaptés aux réalités locales.
  • Innover en pédagogie pour lutter contre les fractures numériques et territoriales : ateliers mobiles, mentorat, e-learning accompagné.

L’enjeu sera, dans les prochaines années, de faire que chaque évolution législative ne soit pas perçue comme une contrainte, mais comme une opportunité (à adapter) grâce à l’engagement des acteurs locaux, au partage d’expériences et à la mobilisation collective. Le tissu aquitain, riche de ses diversités, a prouvé à maintes reprises qu’il savait saisir ces opportunités pour transformer l’essai, dans un dialogue ouvert et exigeant.

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