Santé et sécurité au travail en Aquitaine : Quels impacts des dernières évolutions légales ?

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail constitue un des points d’appui majeurs de la transformation du cadre légal. Entrée en vigueur en 2022, cette loi a été accompagnée de décrets d’application qui imposent de nouvelles obligations aux employeurs et revalorisent le rôle du dialogue social. À côté de ce texte, certaines mesures issues des ordonnances Macron de 2017 jouent encore un rôle structurant dans l’organisation du dialogue social sur ces questions. En Aquitaine, région qui compte près de 2,5 millions d’actifs (INSEE, 2023), ces réformes trouvent un terrain d’application large et contrasté.

• La création du « passeport prévention » : Ce nouvel outil, qui recense toutes les formations suivies en matière de santé et sécurité, doit permettre une meilleure traçabilité des compétences et renforcer la culture de prévention.
• L’approche renforcée du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : Depuis le 31 mars 2022, toutes les entreprises doivent conserver l’historique du DUERP pendant 40 ans, et son accès est étendu aux anciens salariés et aux services de prévention.
• L’élargissement de l’offre de services des services de prévention et de santé au travail (SPST) : Ces services doivent désormais accompagner davantage la prévention de la désinsertion professionnelle et jouer un rôle central dans les politiques de santé au travail.

À l’échelle régionale, ces mesures modifient la façon dont les accidents, les risques psychosociaux et les maladies professionnelles sont pris en charge.

Des obligations accrues pour les employeurs

Les nouvelles règles imposent aux employeurs, qu’ils soient issus du secteur viticole du Bordelais, de la filière aéronautique toulousaine, ou du tourisme sur le littoral basque, de repenser leur gestion de la prévention.

• Le DUERP renforcé : Les employeurs doivent non seulement identifier et évaluer les risques, mais aussi archiver méticuleusement les différentes versions du document, ce qui implique souvent une montée en compétence informatique et administrative, surtout pour les PME locales.
• La formation des salariés : Les formations obligatoires s’élargissent (prévention des risques, harcèlement sexuel, RPS…). Les structures doivent désormais suivre les formations réalisées via le passeport prévention, un véritable défi logistique pour les petites entreprises.
• Dialogue social et CSE : Le comité social et économique (CSE), obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés, se voit confier des missions renforcées de suivi des conditions de travail. En Gironde, par exemple, des études pointent une augmentation de près de 12% des réclamations liées à la santé au travail depuis l’introduction de ces mesures (source : Bordeaux Emploi, 2023).

Nouveaux droits pour les salariés

• Accès élargi à l’information : Les salariés peuvent consulter l’historique du DUERP concernant leur poste, même après avoir quitté l’entreprise, leur permettant de mieux défendre leurs droits en cas de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident tardif.
• Soutien à la prévention de la désinsertion professionnelle : Grâce à une offre renforcée des SPST, les salariés d’Aquitaine ont accès plus aisément à des accompagnements spécifiques lorsqu’ils sont fragilisés par un problème de santé, une avancée majeure pour les travailleurs en situation de handicap ou exposés à des risques particuliers.

L’Aquitaine (Nouvelle-Aquitaine depuis 2016 dans ses contours élargis) présente des particularités notables : des secteurs comme l’agriculture, la pêche, l’industrie bois-papier, le BTP ou la santé sont fortement implantés localement, souvent avec des niveaux de risques plus élevés. Ainsi, selon la Caisse régionale d'assurance maladie, la Nouvelle-Aquitaine affichait un taux d’accidents du travail de 33,7 pour 1 000 salariés en 2021, supérieur à la moyenne nationale (31,8).

• Le secteur agricole : Avec près de 45 000 exploitations agricoles en Aquitaine, l’exposition aux risques physiques (produits phytosanitaires, machines agricoles, troubles musculosquelettiques) demeure une priorité. Les dernières dispositions rendent la prévention, l’évaluation des risques et la traçabilité des actions menées encore plus essentielles.
• Le BTP et l’industrie : Plus de 40% des accidents mortels du travail en 2022 en Nouvelle-Aquitaine concernaient ces secteurs (source : CARSAT Aquitaine). Ici, la formation des nouveaux embauchés – souvent jeunes ou intérimaires – devient cruciale, tout comme la consultation régulière du DUERP.
• Les TPE et PME : Plus de 97% du tissu entrepreneurial aquitain, selon l’INSEE, sont des TPE ou PME, souvent sans services RH structurés. Pour elles, l’application des nouvelles obligations suppose un appui renforcé : aides des OPCO, accompagnement CARSAT, relais syndicaux ou associatifs.

Un aspect positif de la nouvelle législation réside dans la volonté de redonner un rôle clé au dialogue social à tous les niveaux de l’entreprise, y compris dans les plus petites structures. Concrètement, la consultation du CSE sur les modifications du DUERP ou lors de l’introduction de nouveaux équipements prend une dimension stratégique.

• Montée en compétence des acteurs : Les élus de CSE en Aquitaine signalent à la fois une charge de travail accrue, mais aussi plus de moyens pour proposer des formations, recourir à des experts ou négocier des accords de prévention innovants, notamment dans les secteurs vitaux comme le transport routier autour de Bordeaux ou le tourisme sur la côte atlantique.
• Rôle des partenaires sociaux : Les branches professionnelles régionales, qu’il s’agisse de la Confédération Paysanne, de la FNSEA, des CGT, CFDT, FO, ou CFE-CGC, multiplient guides et webinaires pour aider les employeurs et salariés à s’approprier les changements. Exemplaire : l’Union Régionale de la Santé au Travail en Nouvelle-Aquitaine a édité en 2023 un « guide des bonnes pratiques » relayé auprès de 3 000 entreprises de la région.

L’objectif affiché de ces évolutions restait la diminution des accidents, des maladies professionnelles et de la désinsertion. Mais qu’en est-il réellement à l’échelle aquitaine ?

• Baisse progressive des accidents déclarés : Entre 2019 et 2023, le nombre d’accidents du travail reconnus a diminué de 4,7% en Nouvelle-Aquitaine, chaque année (source : INRS). Les mesures de prévention mises en place (exercices d’évacuation, port d’EPI, sensibilisation aux risques) y contribuent, même si la pandémie a pu fausser certains chiffres.
• Reconnaissance accrue des risques psychosociaux : Le nombre de reconnaissances en maladie professionnelle au titre des risques psychosociaux (RPS) a triplé entre 2015 et 2023 en Aquitaine (CARSAT). Les nouvelles obligations poussent les employeurs à évaluer ces risques et à mettre en place des mesures adaptées, un enjeu fort notamment dans la santé et les services sociaux.
• Effets variables selon la taille et le secteur d’activité : Les grandes entreprises affichent des taux de conformité élevés, soutenues par des services internes ou interentreprises. En revanche, la mobilisation reste un défi pour nombre de petites structures, d’où l’importance des relais locaux (syndicats, associations, CARSAT, inspection du travail).

Certaines initiatives innovantes commencent à faire école : le secteur viticole médocain teste depuis 2023 un dispositif « Prévention + », associant employeurs, ouvriers et médecins du travail pour réduire les troubles musculosquelettiques, et ce, avec le soutien actif de la branche accidents du travail / maladies professionnelles de la Sécurité sociale.

La diffusion et la bonne appropriation des nouvelles règles soulèvent encore des défis :

• L’accès à la formation reste inégal : en zone rurale ou dans le secteur associatif, de nombreux salariés n’ont pas accès au même niveau d’information ou aux outils numériques nécessaires.
• La surcharge administrative peut freiner l’adhésion, surtout pour les TPE.
• Mieux articuler l’action des services de prévention régionaux (CARSAT, SPST, médecine du travail, inspection du travail...) s’avère indispensable pour éviter les « trous dans la raquette ».
• Enfin, l’évaluation systématique des dispositifs en place manque souvent de transparence ou de suivi, un point fréquemment soulevé par les représentants du personnel aquitains.

Pour que la prévention s’ancre durablement dans les pratiques, la mobilisation de tous est essentielle : employeurs, salariés, acteurs syndicaux, organismes de santé au travail mais aussi collectivités locales peuvent créer un environnement de travail plus sain et plus sûr. La santé au travail demeure une construction collective, nécessitant l’attention constante de tous. Les évolutions légales n’ont de sens et d’impact qu’à la hauteur de l’implication des femmes et des hommes qui font vivre le monde du travail aquitain.